Pourquoi envisager la co souscription d'une assurance vie ?
Par
Goodvest
•
Le
20
/
06
/
2023
•
6
minutes de lecture
En principe, l’assurance vie est un contrat ouvert au nom d’un seul souscripteur. Toutefois, pour les personnes mariées sous un régime matrimonial compatible, il est permis d’ouvrir une assurance vie à deux. La co souscription d’une assurance vie permet de répondre à certaines problématiques patrimoniales liées notamment à l’incertitude quant à l’ordre des décès au sein d’un couple.
Certes, tout ceci n’est pas très joyeux, mais l’assurance-vie ne sert pas qu’à investir de son vivant (dans des projets durables avec Goodvest par exemple). Elle est aussi un excellent outil de transmission patrimoniale dont la co souscription permet de lever certaines incertitudes.
En quoi consiste la co souscription d’une assurance-vie ?
Comme pour le démembrement de la clause bénéficiaire (nous y reviendrons), beaucoup ignore qu’il est possible d’ouvrir une assurance-vie à deux. On parle alors de co-souscription, de co-adhésion ou encore d’adhésion conjointe.
Ainsi, au lieu d’être seul propriétaire des sommes logées dans une assurance-vie, en tant que co-souscripteur, vous êtes “copropriétaire” de l’assurance-vie et de son capital. Cette copropriété entraîne un certain nombre de conséquences en termes de fiscalité et de gestion. Mais, toutes les assurances vie ne proposent pas une telle possibilité, d’autant que la co-souscription s’adresse qu’aux couples mariés.
Dès lors, le véritable intérêt de la co-souscription d’une assurance-vie réside dans son dénouement en cas de décès où, comme nous le verrons, il est souvent préférable que l’assurance-vie ne soit pas dénouée en présence d’un conjoint survivant.
Lire aussi : L'assurance-vie expliquée aux nuls : le guide pour débutant
Qui peut co-souscrire une assurance-vie ?
Mais, avant d’entrer dans le détail de co adhésion d’une assurance-vie, il apparaît nécessaire de savoir si vous pouvez envisager une telle opération. Comme nous l’avons dit, seuls les couples mariés peuvent envisager la co-souscription d’une assurance-vie à la condition d’avoir choisi l’un de ces régimes matrimoniaux :
- Communauté universelle ;
- Communauté réduite aux acquêts ;
- Régime légal de la communauté d’acquêts (absence de contrat de mariage).
Ainsi, que vous soyez pacsés, concubins, amis ou amoureux, vous ne pourrez pas co investir avec une assurance-vie.
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Que devient l’assurance-vie en cas de décès d’un co-souscripteur ?
Pour comprendre l’intérêt de la co souscription au sein d’un couple marié, il faut comprendre comment fonctionne une assurance-vie en cas de décès du souscripteur. Dans le jargon assurantiel, on parle du dénouement de l’assurance-vie.
En cas de co souscription, l’assureur peut vous donner le choix entre deux dates de dénouement :
- Au premier décès ;
- Au second décès.
Rappel sur le fonctionnement de l’assurance-vie en cas de décès
En plus de vous permettre de faire fructifier votre épargne durant votre vie, l’assurance-vie est un formidable outil de transmission patrimonial en cas de décès du souscripteur.
En effet, à cette triste échéance, le contrat d’assurance-vie prend fin (on parle de dénouement) et sa valeur de rachat (versements + primes) est reversée aux bénéficiaires désignés par le contrat sans entrer dans l’actif successoral du défunt. Cela signifie que les sommes de l’assurance sont transmises “hors succession” et se voient donc appliquer des règles et une fiscalité différente en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements.
Remarque : Le conjoint marié et le partenaire de pacs lié au défunt sont exonérés du prélèvement de 20 %.
Lire aussi : Comment fonctionne le paiement d'une assurance vie en présence de plusieurs bénéficiaires ?
Ainsi, comme vous pouvez le constater, la fiscalité en cas de décès est particulièrement intéressante pour la part des versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur puisque chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros et la part supérieure est imposée à un taux forfaitaire (contre un barème progressif pour les successions en ligne directe ou des taux forfaitaires particulièrement élevés pour la transmission à des tiers ou membres éloignés de la famille du défunt).
Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès ?
Les conséquences de la co souscription d’une assurance-vie en cas de décès
Dès lors que le contrat d’assurance-vie est co souscrit, il existe nécessairement un survivant au contrat (sauf cas exceptionnel où les deux souscripteurs décèdent en même temps).
Se pose alors la question de sa continuation du contrat ou de son dénouement. À vrai dire, les époux co adhérant ont le choix (si l’assureur le permet) entre :
- Dénouement au premier décès (possible uniquement pour les couples au régime de la communauté légale) : Le contrat est dénoué à la mort de l’un des souscripteurs entraînant la transmission du capital aux bénéficiaires désignés.
- Dénouement au second décès (possible uniquement pour les couples sous le régime de la communauté universelle) : Le contrat est dénoué seulement à la mort du conjoint survivant (au second décès donc).
Remarque : Ce choix doit être anticipé au moment de la co adhésion à l’assurance-vie notamment pour gérer les formalités s’y rapportant.
Le choix du dénouement de l’assurance-vie au premier décès
Le dénouement de l’assurance-vie au premier décès présente aujourd’hui un intérêt relativement limité. Il visait initialement à contrer les conséquences fiscales de la réponse ministérielle Bacquet de 2010. Cette doctrine avait pour effet d'intégrer la moitié de la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie non dénoué en cas de décès d’un conjoint dans la succession. Or, l’assurance-vie vise précisément à ne pas être intégrée dans l’actif successoral pour produire pleinement ses avantages fiscaux.
Le fait de dénouer le contrat au premier décès permettrait alors d'éviter la réintégration de la moitié de sa valeur de l’assurance-vie dans l’actif successoral.
Depuis 2016, cette doctrine n’est plus appliquée. La réponse ministérielle Ciot de 2016 prévoit une exonération de la part normalement intégrable à l’actif successoral.
Le choix du dénouement de l’assurance-vie au second décès
L’autre possibilité est de prévoir le dénouement du contrat au second décès. Cela signifie que la mort d’un des co souscripteurs n'entraîne pas les conséquences patrimoniales du décès : transmission de la valeur de rachat du contrat aux bénéficiaires. Le co souscripteur survivant continue de jouir du contrat d'assurance-vie en tant qu’unique souscripteur sans perdre :
- L’antériorité fiscale des 8 ans : Il permet de bénéficier d’un abattement sur les rachats et d’un taux d’imposition préférentiel.
- L'antériorité des versements réalisés avant 70 ans : Pour comprendre ce point, il faut le comparer à la situation d’un dénouement au premier décès. Si le contrat est dénoué au premier décès, le conjoint survivant (s’il est bénéficiaire) récupère tout une partie du capital décès. S’il le replace sur une assurance-vie et qu’il a plus de 70 ans, les bénéficiaires désignés ne pourront pas profiter de la fiscalité avantageuse des versements réalisés avant 70 ans (abattement et taux préférentiel). Avec un dénouement au second décès, les versements réalisés avant 70 ans conservent leur antériorité fiscale et les avantages associés pour les bénéficiaires.
Lire aussi : La fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance-vie
Toutefois, la co souscription avec dénouement au second décès est uniquement possible dans un mariage en communauté universelle prévoyant une clause d’attribution intégrale (attribuer l’ensemble des biens du conjoint défunt au conjoint survivant) ou en communauté réduite aux acquêts avec une clause de préciput incluant l’assurance-vie (droit de l’époux survivant pour prélever une somme d’argent avant le partage). Des justificatifs seront demandés en ce sens par l’assureur.
Quel est l’intérêt d’une assurance-vie en co-souscription avec dénouement au second décès ?
Depuis 2016, la co souscription avec dénouement au second décès est utilisée par les couples mariés principalement pour se prémunir de l’aléa de l’ordre des décès.
Elle permet par ailleurs de conserver l'antériorité fiscale et d’éviter les frais liés à la réouverture d’un nouveau contrat d’assurance-vie.
En effet, dès lors que l’assurance-vie est dénouée, l’ouverture d’une nouvelle assurance-vie redémarre la période de 8 ans permettant de bénéficier de l’abattement et du taux d’impôt réduit sur les rachats. Il s’agit potentiellement d’un coût d'opportunité non négligeable pour le conjoint survivant souhaitant par exemple faire des rachats annuels progressifs pour compléter ses revenus.
De plus, si le capital décès est réinvesti dans une nouvelle assurance-vie, il convient de veiller à l’âge du souscripteur. Passés les 70 ans du souscripteur, les versements effectués ne bénéficient plus du régime classique de l’assurance-vie en cas de décès. Les bénéficiaires n’ont plus droit à l’abattement de 152 500 euros. À la place, les sommes transférées sont intégrées dans le barème de l’impôt sur les successions après application d’un abattement global de 30 500 euros.
Ainsi, la continuation du contrat d’assurance-vie au décès du premier souscripteur permet de conserver intact l’avantage fiscal en cas de décès, sans être soumis à l’aléa de l’ordre des décès.
Quelles sont les contraintes d’une assurance-vie en co souscription ?
Une gestion commune du contrat
Comme dans le cadre d’une copropriété, la co souscription d’une assurance-vie implique une gestion du contrat à deux.
Autrement dit, tous les actes réalisés impliquent l’accord des deux co adhérents. Il faudra donc être d’accord pour effectuer des rachats, la modification de la clause bénéficiaire, les choix d’investissement, etc.
Une souscription plus complexe
La co-souscription n’est pas prévue par toutes les assurances-vie.
Si l’assureur accepte la co souscription (ce qui n’est pas toujours le cas), vous devrez peut-être d’abord passer chez le notaire pour aménager votre régime matrimonial (clause de préciput ou attribution intégrale).
Que se passe-t-il en cas de divorce ?
En cas de divorce, la co souscription d’une assurance-vie peut entraîner des complications liées à la gestion et au dénouement du contrat.
Si les époux co-souscripteurs décident de divorcer, il est généralement nécessaire de modifier le contrat d’assurance-vie. Cela peut inclure la répartition des sommes investies ou le rachat total du contrat, avec l’accord des deux parties. Cela induit donc l’application de la fiscalité sur les rachats donc des frottements fiscaux supplémentaires.
Ainsi, lors de la souscription, il peut être judicieux de prévoir des clauses permettant de gérer un divorce, comme la possibilité de transfert individuel du contrat à l’un des époux.
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L’assurance-vie Goodvest prévoit la co souscription. Il est ainsi possible de faire un investissement responsable tout en tenant compte de vos considérations patrimoniales. Quoi de mieux que d’investir dans un avenir durable pour anticiper vos problématiques successorales ?
Pour réaliser une telle opération, vous ne pourrez pas le faire directement en ligne. Il vous faut entrer en contact directement avec l’un de nos conseillers.
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