Contrat capitalisation personne morale : un outil puissant pour gérer sa trésorerie

Quels sont les avantages d’un contrat de capitalisation pour une personne morale ? Dans quels cas l’utiliser ? Et comment fonctionnent la fiscalité et les pénalités en cas de rachat ? On fait le point.

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Le contrat de capitalisation pour une personne morale, c’est quoi exactement ?

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Le contrat de capitalisation, c’est une enveloppe d’épargne proposée par une compagnie d’assurance. Lorsqu’il est souscrit par une personne physique, il ressemble beaucoup à un contrat d’assurance-vie. On y retrouve certains des grands avantages qui ont fait le succès de l’assurance-vie :

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• Un contrat multisupport : fonds en euros sécurisés ou unités de compte plus dynamiques, avec des supports d’investissement très diversifiés.*
• Une fiscalité avantageuse en cas de rachat, surtout après 8 ans de détention.
• La possibilité de faire des retraits à tout moment, sans obligation de bloquer son argent.

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En résumé, pour une personne physique, le contrat de capitalisation fonctionne presque comme une assurance-vie. La seule vraie différence ? Il n’y a pas de clause bénéficiaire en cas de décès, et la fiscalité successorale est moins avantageuse.

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Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès ?

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Mais ce qui nous intéresse ici, c’est le contrat de capitalisation pour une personne morale. Et là, les choses deviennent vraiment intéressantes pour les sociétés avec une trésorerie excédentaire.

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Pourquoi une personne morale souscrirait-elle un contrat de capitalisation ?

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Une personne morale, comme une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), peut se retrouver avec une trésorerie excédentaire. Cela peut venir de la vente d’un actif, d’un arrêt d’activité ou tout simplement d’un excès de liquidités. Ces capitaux, au lieu de dormir sur un compte courant, peuvent être investis via un contrat de capitalisation pour personne morale.

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En souscrivant un contrat de capitalisation en tant que personne morale, la société peut :

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• Faire fructifier sa trésorerie sur le court, moyen ou le long terme ;
• Diversifier son actif à travers des supports financiers variés ;
• Préparer une transmission optimisée de ses actifs dans un cadre fiscal spécifique.

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Lire aussi : Contrat de capitalisation : avantages et inconvénients

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Dans quoi peut-on investir avec un contrat de capitalisation pour une personne morale ?

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L’un des gros avantages du contrat de capitalisation pour une personne morale, c’est la liberté d’investissement qu’il offre. Quelle que soit la taille de l’entreprise, son statut ou son appétence à prendre des risques dans la gestion de la trésorerie, ce type de contrat permet d’accéder à une large palette d’actifs financiers, avec des niveaux de risques, des horizons de placement et des niveaux de liquidité variés.

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Que vous soyez une société civile, une SARL, une SAS, une SA, une holding animatrice ou passive, vous pouvez investir en unités de compte via un contrat capitalisation pour personne morale. Ce format permet d’accéder à des placements plus dynamiques et adaptés à des objectifs courts, moyen ou long terme.

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En revanche, l’investissement dans les fonds en euros, ces supports garantis en capital, est réservé aux sociétés patrimoniales ou aux holdings non animatrices. Les sociétés à activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle ne peuvent pas, en principe, placer leur trésorerie sur des fonds euros, à cause des règles déontologiques édictées par la FFA (Fédération Française de l’Assurance).

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Lire aussi : Quels sont les atouts de la société civile patrimoniale ?

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Un portefeuille 100 % sur-mesure grâce aux unités de comptes

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Avec un contrat de capitalisation souscrit par une personne morale, on peut composer un portefeuille sur mesure, adapté aux besoins précis de la société en matière de trésorerie court, moyen et long terme. 

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Voici quelques exemples de supports accessibles :

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• Fonds monétaires : très liquides, sans risque, parfaits pour gérer une trésorerie de court terme.
• Fonds obligataires : adaptés à toutes les durées de placement, avec un risque modéré et une bonne liquidité.
• Fonds actions : idéaux pour dynamiser un portefeuille sur le long terme, avec plus de volatilité.
• Produits structurés : peu liquides, mais avec des rendements prédéfinis et une garantie partielle ou totale du capital, ce qui en fait de bons outils pour une trésorerie longue.
• Fonds immobiliers (SCPI, OPCI, SCI) : pour exposer la société à l'immobilier tout en diversifiant le portefeuille.
• Private equity : pour des sociétés cherchant de la performance sur le très long terme et à décorréler son portefeuille aux marchés côtés, via l’investissement dans des entreprises non cotées.

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Avec un contrat de capitalisation pour une personne morale, il est donc possible de construire une stratégie d’investissement solide, alignée avec les objectifs de l’entreprise. Ce type de contrat offre non seulement une grande flexibilité, mais aussi une diversification patrimoniale puissante, tout en anticipant intelligemment les questions de fiscalité et de transmission.

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Lire aussi : Tout comprendre sur les produits structurés

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Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne morale ?

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La fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne morale dépend directement du régime fiscal de la société. Deux cas de figure sont possibles : la société est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Et dans chaque cas, la fiscalité du contrat capitalisation pour une personne morale diffère sensiblement. 

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Cas n°1 : La personne morale est soumise à l’IR

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Certaines personnes morales à l’IR sont dites "transparentes fiscalement". Cela signifie que ce ne sont pas elles qui sont directement imposées, mais leurs associés, selon leur part dans les bénéfices. C’est le cas par exemple :

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• Des SCI à l’IR (non soumises à l’IS),
• Des EURL ou SARL de famille, également à l’IR.

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Dans ce cas, la fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne morale à l’IR est identique à celle d’un contrat d’assurance-vie. Elle s’applique uniquement en cas de rachat (total ou partiel) et uniquement sur les plus-values. Le capital investi, lui, n’est jamais taxé.

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La fiscalité varie selon l’ancienneté du contrat de capitalisation :

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• Moins de 8 ans : Flat Tax (PFU) de 30 %, composée de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Plus de 8 ans : L’impôt passe à 7,5 % sur la part taxable, avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Les prélèvements sociaux à 17,2 % s’appliquent sans abattement.

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Lire aussi : Rachat partiel d'assurance-vie : guide, fonctionnement et fiscalité

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Cas n°2 : La personne morale est soumise à l’IS

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Pour une société à l’impôt sur les sociétés, la fiscalité du contrat capitalisation de la personne morale est différente : ici, l’imposition est annuelle, même sans rachat. C’est l’un des points clés à bien comprendre.

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Chaque année, la société est taxée sur un rendement théorique calculé forfaitairement, indépendamment de la performance réelle du contrat. Ce rendement correspond à 105 % du taux moyen des emprunts d’État (TME) au moment de la souscription. Voici la formule de calcul de la base imposable :

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IS × montant nominal du contrat (hors frais) × (105 % × TME en vigueur à la souscription)

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Autrement dit, même si le contrat ne génère aucun rachat ou intérêt visible, la société est imposée sur un gain fictif, ce qui constitue une avance d’impôt.

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Ce n’est qu’au moment du rachat partiel ou total que l’on fait une régularisation : on compare le gain réel avec les montants déjà imposés théoriquement. Si le gain réel est supérieur, un complément d’impôt est dû. S’il est inférieur, la société peut avoir trop payé d’impôt et ajuster.

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La fiscalité du contrat capitalisation pour une personne morale à l’IS est acquittée directement par l’entreprise, sans impact fiscal immédiat pour les associés.

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Par la suite, si les associés souhaitent récupérer les gains, plusieurs options s’offrent à eux :

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• Distribution de dividendes : fiscalité au PFU (12,8 %) + 17,2 % de prélèvements sociaux, ou option pour le barème progressif.
• Retrait via un compte courant d’associé : si disponible, c’est sans fiscalité, car considéré comme le remboursement d’une dette de la société envers l’associé.

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Là encore, on retrouve un avantage du contrat de capitalisation pour une personne morale : il offre une souplesse fiscale importante et très attractive, que ce soit à l’IR ou à l’IS.

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Lire aussi : Dans quoi investir après la cession de son entreprise ?

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Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation pour une personne morale

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Avantages du contrat de capitalisation pour une personne morale

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Les avantages du contrat de capitalisation pour une personne morale sont nombreux, qu’il s’agisse de flexibilité, de fiscalité ou de diversification.

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• Placement accessible à toutes les structures : sociétés civiles (SCI), commerciales (SARL, SAS, SA…), holdings animatrices ou passives.
• Large choix de supports d’investissement qui favorisent la diversification : fonds euros (sous conditions), unités de compte, obligations, actions, private equity, SCPI, etc.
• Souplesse dans la gestion de la trésorerie, avec la possibilité d’adapter le portefeuille aux horizons de placement (court, moyen, long terme).
• Rachats possibles à tout moment, avec imposition uniquement sur les plus-values.
• Fiscalité avantageuse pour les sociétés à l’IR, calquée sur celle de l’assurance-vie : flat tax, abattement après 8 ans, pas de taxation du capital.
• Possibilité de lisser la fiscalité à l’IS grâce à une taxation annuelle forfaitaire, ce qui permet d’anticiper la charge fiscale et d’éviter une imposition trop lourde lors du rachat.
• Déductibilité fiscale des moins-values latentes à l’IS sous forme de provisions pour dépréciation.
• Transmission facilitée : le contrat peut être conservé en cas de transmission de parts ou de donation.
• Optimisation possible via la distribution de dividendes ou les comptes courants d’associés, selon la stratégie de rémunération des associés.

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Inconvénients du contrat de capitalisation pour une personne morale

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Même si le contrat capitalisation pour une personne morale présente de nombreux atouts, il est essentiel de connaître ses contraintes et limites pour éviter les mauvaises surprises.

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• Pas de clause bénéficiaire, donc pas de transmission directe du contrat en cas de décès comme dans le cadre d’une assurance-vie.
• Accès limité aux fonds euros pour les sociétés à activité opérationnelle, en raison des règles de la FFA.
• Pénalités de rachat sur un contrat de capitalisation d’une personne morale possibles si le rachat a lieu trop tôt (notamment avant 4 ans pour les fonds euros).
• Suivi comptable rigoureux nécessaire, notamment à l’IS pour la gestion des provisions et le calcul des rendements théoriques.
• Liquidité variable selon les supports choisis : certains investissements comme le private equity ou l’immobilier peuvent être peu liquides.

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