Tableaux de la fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l’assurance-vie peut sembler complexe, mais elle constitue aussi l’un des atouts majeurs de ce placement. Que ce soit lors d’un retrait (rachat) ou en cas de décès, les gains issus d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas imposés de la même manière. Ils dépendent notamment de la date des versements et de l’ancienneté du contrat.
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Tableau de la fiscalité sur les retraits de l’assurance-vie
La fiscalité applicable aux gains issus de l’assurance-vie dépend de deux critères principaux : la date d’ouverture du contrat et la date des versements. Lors d’un retrait (appelé « rachat »), seule la part correspondant aux gains est soumise à l’impôt, et non la totalité du montant retiré.
Selon les dates de versements, deux régimes fiscaux s’appliquent : le régime actuel pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017, et l’ancien régime pour ceux effectués avant cette date.
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Tableau sur la fiscalité actuelle de l’assurance-vie en cas de retrait
Le tableau ci-dessous présente la fiscalité actuellement en vigueur pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Cette fiscalité repose sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax", ou sur l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elle dépend de la durée de détention du contrat d’assurance-vie (avant et après 8 ans).
*L’abattement annuel est de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, appliqué uniquement sur les produits des contrats de plus de 8 ans.
Lire aussi : La fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance-vie
Tableau sur la fiscalité de l’assurance-vie pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017
Ce régime fiscal concerne les contrats ouverts après le 26 septembre 1997, mais pour lesquels les versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017 (avant l’entrée en vigueur du PFU). Le souscripteur a le choix entre une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux varie selon l’ancienneté du contrat.
*À partir de 8 ans, un abattement annuel sur les gains s’applique : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. Au-delà, seul l’excédent est imposé au taux de 7,5 %.
Ce régime reste très avantageux, notamment pour les assurés ayant souscrit leur contrat depuis plusieurs années. Il offre une stabilité fiscale et une imposition modérée des produits de l’épargne.
Les cas d'exonération d’impôt sur les rachats
Dans certaines situations, les gains retirés d’un contrat d’assurance-vie peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux, qui restent dus dans la plupart des cas). Ces cas concernent des événements personnels majeurs, justifiant une souplesse fiscale.
Voici les principaux cas d’exonération :
- Licenciement du souscripteur ou de son conjoint/partenaire de PACS, avec inscription à Pôle emploi.
- Mise en retraite anticipée, à condition qu’elle soit imposée par l’employeur.
- Invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie du souscripteur ou de son conjoint/partenaire de PACS (selon le Code de la Sécurité sociale).
- Liquidation judiciaire pour les travailleurs non-salariés (TNS).
Ces exonérations ne s’appliquent qu’à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (17,2 %) sur les gains restent dus, sauf mention contraire spécifique.
Tableau de la fiscalité actuelle de l’assurance-vie en cas de décès
En cas de décès du souscripteur, l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal distinct et souvent très avantageux. Cette fiscalité dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements, distinguant deux régimes : avant 70 ans et après 70 ans.
Ce régime concerne uniquement les bénéficiaires désignés dans la clause du contrat. Il permet d’optimiser la transmission de capital, en sortant partiellement ou totalement des règles de la succession classique. Si vous êtes client Goodvest, vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment depuis votre espace client !
Remarque : Comme pour les rachats, la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès peut varier selon la date d’ouverture du contrat. Pour plus de détails sur cette question, vous pouvez consulter nos tableaux détaillés sur la fiscalité de l’assurance-vie avant et après 70 ans.
Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès ?
Questions fréquentes sur l'Assurance-vie
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