Quels frais de notaire pour une donation de 100 000 euros : fiscalité, explications et exemples

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Épargne et patrimoine

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Goodvest

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2025

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Donner une somme de 100 000 euros à un proche, c’est un beau coup de pouce — mais cela implique aussi quelques frais à anticiper. Entre les émoluments du notaire, les droits de donation à reverser à l’administration fiscale et les règles qui varient selon le lien de parenté, il est parfois difficile de savoir exactement combien cela va coûter.

Dans cet article, on vous explique en toute simplicité comment sont calculés les frais de notaire pour une donation de 100 000 euros, que ce soit pour une donation d’argent, un bien immobilier, ou une transmission entre membres de la même famille. Barèmes, abattements, exemples concrets et conseils pratiques : on fait le point pour vous aider à y voir plus clair.

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Quels sont les différents types de donations ?

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Avant de parler des frais de notaire et de la fiscalité applicable pour une donation de 100 000 euros, il est essentiel de comprendre les différents types de donations existants. Car oui, selon la forme de la donation, les implications fiscales et les frais peuvent varier. Une donation, c’est tout simplement le fait de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine (argent, immobilier, mobilier, etc.) à une autre personne, sans contrepartie.

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Et en fonction de vos objectifs (aider un enfant, préparer sa succession, transmettre un bien en conservant un certain contrôle…), il existe plusieurs formes de donation.

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La donation simple : La donation simple est la forme la plus courante. Elle consiste à transmettre un bien ou une somme d’argent à une personne (souvent un proche), sans partage ou organisation successorale spécifique. Elle peut porter sur 100 000 euros en numéraire, par exemple, ou sur un bien immobilier.
La donation-partage : La donation-partage permet de répartir son patrimoine entre plusieurs héritiers (souvent les enfants) de manière anticipée et équitable. Contrairement à la donation simple, elle fige les valeurs au moment de la donation, ce qui évite les conflits lors de la succession et de voir l’actif donné être revalorisé à la hausse aux yeux du fisc.
La donation-partage transgénérationnelle : Moins connue, la donation-partage transgénérationnelle permet d’inclure les petits-enfants dans le partage, avec l’accord des enfants. C’est une solution utilisée dans des stratégies patrimoniales plus complexes, pour anticiper la transmission sur plusieurs générations.
La donation avec réserve d’usufruit : Très utilisée pour l’immobilier, la donation avec réserve d’usufruit permet de donner un bien (souvent un logement) tout en conservant le droit d’usage ou de revenus (par exemple, continuer à vivre dans le bien ou en percevoir les loyers). On parle alors de démembrement de propriété. Ce type de donation peut réduire les frais fiscaux sur une donation de 100 000 euros, car la valeur transmise correspond uniquement à la nue-propriété, et non à la pleine propriété. C’est une stratégie efficace pour transmettre progressivement son patrimoine tout en optimisant les droits de donation.

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Est-il obligatoire de passer par un notaire pour effectuer une donation ?

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La nécessité de passer par un notaire pour faire une donation dépend du type de donation envisagé. Dans le cas d’un don manuel, il n’est pas obligatoire de recourir à un notaire. Ce type de donation concerne les transmissions simples et directes, comme un don d’argent de la main à la main, un bijou, un tableau ou un autre objet de valeur.

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Par exemple, si vous souhaitez faire une donation de 100 000 euros, sans formalité particulière, cela peut relever d’un don manuel. Dans cette situation, les frais de notaire pour une donation de 100 000 euros ne s’appliquent pas nécessairement, car l’acte n’est pas rédigé par un notaire.

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L’AVIS DE GOODVEST

« Même si vous réalisez un don manuel, vous devez impérativement le déclarer à l’administration fiscale. Il suffit de remplir et transmettre le formulaire CERFA n°2735 au centre des impôts dans le mois suivant la donation. Ce geste simple permet de rester en règle et de bénéficier des abattements fiscaux en toute transparence. »

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En revanche, certains types de donations nécessitent obligatoirement l’intervention d’un notaire, notamment :

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Les donations portant sur un bien immobilier : dès qu’il s’agit de transmettre un bien immobilier, l’acte doit être établi par un notaire sous forme authentique. Les frais de notaire pour une donation de 100 000 euros sont alors calculés en fonction de la valeur du bien donné et incluent des droits d’enregistrement spécifiques.
Les donations-partages : expliquées dans la partie précédente, ces formes de donation exigent l’intervention d’un notaire pour officialiser le partage et sécuriser juridiquement l’opération.
Les donations avec charges ou conditions : ce sont des donations assorties d’une obligation pour le bénéficiaire. Il peut s’agir par exemple d’un engagement d’entretien, du paiement d’une rente, ou du versement d’une soulte à un autre héritier. Ces modalités nécessitent un acte formel rédigé par un notaire.

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Ces types de donations impliquent donc des formalités plus strictes et entraînent logiquement des frais de notaire.

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Même si ce n’est pas toujours une obligation légale, faire appel à un notaire reste fortement recommandé, même pour une donation manuel. Avec son rôle de conseil, il vous aide à maîtriser les implications fiscales, à éviter les erreurs, et à optimiser l'aspect successoral de l’opération.

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Quels frais de notaire pour une donation de 100 000 € ?

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Quand on parle de frais de notaire pour une donation de 100 000 euros, il faut savoir que ce terme regroupe plusieurs éléments. D’un côté, il y a les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, et de l’autre, les droits et taxes que le notaire collecte pour le compte de l’État. Dans cette partie, on va se concentrer uniquement sur la rémunération du notaire. L’aspect fiscal (abattements, droits de donation, etc.) sera abordé dans la partie suivante.

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La rémunération du notaire, dans le cadre d’une donation ou d’une donation-partage, est strictement encadrée par la loi. Le notaire ne fixe pas librement ses honoraires : un décret impose un barème national que tous les notaires de métropole doivent appliquer. Il n’est donc pas possible de négocier ce montant, que la donation soit simple ou plus complexe.

Les émoluments sont calculés sur la valeur de la pleine propriété des biens transmis, même en cas de démembrement (par exemple, donation avec réserve d’usufruit). Autrement dit, la base de calcul ne change pas même si le donataire ne reçoit que la nue-propriété.

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Tranche d’imposition	Donation de biens immatériels (dont sommes d'argent)	Autres donation (dont bien immobiliers)
De 0 € à 6 500 €	2,786 %	5,804 %
De 6 500 € à 17 000 €	1,149 %	2,394 %
De 17 000 € à 60 000 €	0,767 %	1,596 %
Au-delà de 60 000 €	0,575 %	1,1976 %

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Voici un exemple concret de simulation des frais de notaire pour une donation de 100 000 euros, en fonction de la nature de la donation :

Imaginons une donation simple de 100 000 € portant sur une somme d’argent :

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De 0 € à 6 500 € : 2,786 %, soit 181,09 €
De 6 500 € à 17 000 € : 1,149 %, soit 120,65 €
De 17 000 € à 60 000 € : 0,767 %, soit 329,81 €
De 60 000 € à 100 000 € : 0,575 %, soit 230 €

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Total des émoluments : 861,55 €

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Même simulation, mais cette fois pour une donation de 100 000 € portant sur un bien immobilier :

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De 0 € à 6 500 € : 5,804 %, soit 377,26 €
De 6 500 € à 17 000 € : 2,394 %, soit 251,37 €
De 17 000 € à 60 000 € : 1,596 %, soit 686,28 €
De 60 000 € à 100 000 € : 1,1976 %, soit 479,04 €

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Total des émoluments : 1 793,95 €

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Comme on peut le constater, les frais de notaire pour une donation de 100 000 euros sont significativement plus élevés lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier. Cela s’explique facilement : un bien immobilier nécessite plus de vérifications juridiques, techniques et fiscales de la part du notaire, ce qui augmente naturellement le coût global.

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Quelle est la fiscalité applicable à une donation ?

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En plus des émoluments notariaux, les frais de notaire pour une donation de 100 000 euros incluent également des droits de donation. Ces droits représentent la part fiscale à reverser à l’administration, et c’est le notaire qui se charge de les collecter pour le compte du fisc.

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La fiscalité applicable à une donation dépend essentiellement du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire (le donataire). Plus le lien est éloigné, plus la fiscalité est lourde. À l’inverse, les transmissions en ligne directe (enfants, parents, petits-enfants) bénéficient d’un traitement fiscal plus avantageux.

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Voici comment les droits de donation sont calculés selon les cas :

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Pour une donation en ligne directe entre parents et enfants, ou entre époux/partenaires de PACS, un barème progressif s’applique après un abattement :

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Part taxable	Taux
De 0 € à 8 072 €	5 %
De 8 072 € à 12 109 €	10 %
De 12 109 € à 15 932 €	15 %
De 15 932 € à 552 324 €	20 %
De 552 324 € à 902 838 €	30 %
De 902 838 € à 1 805 677 €	40 %
Au-delà de 1 805 677 €	45 %

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Pour une donation entre frères et sœurs, les taux sont plus élevés, avec un abattement beaucoup plus faible :

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Part taxable	Taux
De 0 € à 24 430 €	35 %
Au-delà de 24 430 €	45 %

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Pour une donation à un neveu, une nièce ou une personne sans lien familial direct, la fiscalité grimpe très vite :

55 % pour un neveu ou une nièce, sur la totalité de la donation après abattement.
60 % pour toute autre personne, sur la totalité de la donation.

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Quels abattements éligibles pour une donation ?

Avant d’appliquer le barème fiscal, il est possible de déduire un abattement, qui dépend là encore du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans.

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Bénéficiaire de la donation	Abattement
Ascendant ou descendant en ligne directe	100 000 €
Conjoint et partenaire de PACS	80 724 €
Personne handicapée	159 325 €
Frère ou soeur	15 932 €
Neveu ou nièce	7 967 €
Petit-enfant	31 865 €
Arrière petit-enfant	5 310 €

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Autrement dit, vous pouvez donner 100 000 euros à un enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Mais attention : si vous utilisez cet abattement pour une donation et que vous décédez dans les 15 ans qui suivent, cet abattement ne sera plus disponible pour la succession.

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D’où l’intérêt de faire des donations tôt, en anticipant sur plusieurs tranches de 15 ans pour optimiser la fiscalité.

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L’AVIS DE GOODVEST

« Il existe un abattement spécifique qui s’ajoute aux autres : le don d’argent de 31 865 €, souvent appelé don Sarkozy. Il permet de donner à un enfant, petit-enfant, ou arrière-petit-enfant une somme d’argent exonérée d’impôt tous les 15 ans, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit âgé d’au moins 18 ans. C’est un levier supplémentaire pour optimiser une donation de 100 000 euros, notamment si elle se fait en plusieurs fois. »

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Lire aussi : La donation hors part successorale

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Simulation de la fiscalité pour une donation de 100 000 euros

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Voici trois exemples concrets pour visualiser les droits de donation selon le lien de parenté :

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Donation de 100 000 € à son enfant :

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Abattement : 100 000 €
Assiette taxable : 0 €

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Aucun droit à payer. Dans ce cas, les frais de notaire pour une donation de 100 000 euros se limiteront aux émoluments du notaire.

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Donation de 100 000 € à un frère ou une sœur :

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Abattement : 15 932 €
Assiette taxable : 84 068 €
Fiscalité :
- 0 € à 24 430 € → 35 % = 8 550,50 €
- 24 430 € à 84 068 € → 45 % = 26 837,10 €
- Total : 35 387,60 €

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Ce cas illustre l’impact très important de la fiscalité dans une donation entre frère et sœur.

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Donation de 100 000 € à un neveu ou une nièce :

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