CSRD

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne adoptée en décembre 2022 qui renforce considérablement les obligations de publication d'informations en matière de durabilité pour les entreprises. Elle s'inscrit dans le cadre du Pacte Vert européen et vise à améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des données ESG.

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Pour les investisseurs responsables, la CSRD représente un progrès majeur : elle fournit la matière première nécessaire pour évaluer sérieusement l'impact des entreprises sur l'environnement et la société.

Pourquoi la CSRD a-t-elle été créée ?

Pour comprendre la CSRD, il faut repartir de son prédécesseur direct : la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), adoptée en 2014. La NFRD a été la première directive européenne à imposer un reporting extra-financier aux grandes entreprises. Elle concernait environ 11 000 entreprises cotées d'intérêt public comptant plus de 500 salariés, essentiellement des banques, des assureurs et des entreprises cotées en bourse.

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En théorie, la NFRD était une avancée. En pratique, elle présentait trois limites majeures. D'abord, son périmètre restait trop étroit : la grande majorité des entreprises n'était pas concernée. Ensuite, les exigences étaient floues : chaque entreprise pouvait choisir son référentiel de reporting, ce qui rendait les données incomparables d'une société à l'autre. Enfin, aucune vérification indépendante n'était requise, ce qui laissait la porte ouverte aux déclarations non fondées.

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C'est pourquoi la Commission européenne a engagé une révision complète, aboutissant à l'adoption de la CSRD en décembre 2022. L'objectif est clair : produire des données ESG fiables, standardisées et auditées, utilisables aussi bien par les investisseurs que par les régulateurs et la société civile.

Qu'est-ce que la directive CSRD ?

La CSRD remplace et élargit considérablement la NFRD. Là où la NFRD concernait environ 11 000 grandes entreprises cotées avec des obligations relativement souples, la CSRD s'applique à environ 50 000 entreprises avec des exigences nettement plus strictes.

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Les entreprises doivent publier un rapport de durabilité standardisé selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), élaborées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ce rapport couvre trois dimensions : l'Environnement, le Social et la Gouvernance (ESG).

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

L'application de la CSRD est progressive, avec un calendrier étalé sur plusieurs années :

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• À partir du 1er janvier 2024 (rapport publié en 2025) : les entreprises déjà soumises à la NFRD, c'est-à-dire les grandes entreprises cotées d'intérêt public de plus de 500 salariés. En France, cela représente environ 2 000 sociétés.

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• À partir du 1er janvier 2025 (rapport publié en 2026) : toutes les grandes entreprises non cotées dépassant deux des trois seuils suivants : 250 salariés, 40 M€ de chiffre d'affaires, 20 M€ de bilan total. Ce seuil élargit considérablement le périmètre.

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• À partir du 1er janvier 2026 (rapport publié en 2027) : les PME cotées sur les marchés réglementés, avec un régime simplifié adapté à leur taille.

Au total, ce sont ainsi environ 50 000 entreprises européennes qui seront progressivement soumises à ces obligations, contre 11 000 sous l'ancienne NFRD. En France, les grandes entreprises non cotées entrent donc dans le dispositif dès l'exercice 2025, avec un premier rapport à publier en 2026.

Note : en 2025, le « Paquet Omnibus » proposé par la Commission européenne a envisagé de simplifier et/ou reporter certaines obligations CSRD pour les PME. Ce dossier est en cours d'évolution. Les entreprises concernées doivent suivre les développements législatifs de près.

Que doivent publier les entreprises ?

Le rapport de durabilité CSRD est structuré selon les normes ESRS et couvre quatre grandes thématiques, chacune assortie d'indicateurs concrets.

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Volet environnemental

C'est le volet le plus étoffé. Les entreprises doivent publier leurs émissions de gaz à effet de serre selon les trois périmètres : Scope 1 (émissions directes), Scope 2 (énergie achetée) et Scope 3 (chaîne de valeur amont et aval, souvent le plus important). Par exemple, un constructeur automobile devra inclure les émissions liées à l'utilisation de ses véhicules par ses clients.

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S'y ajoutent les indicateurs sur la biodiversité (surfaces naturelles affectées), la gestion de l'eau (volumes prélevés et rejetés) et l'alignement avec la Taxonomie européenne (proportion du chiffre d'affaires tirée d'activités durables).

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Volet social

Les entreprises rapportent sur les conditions de travail de leurs salariés : taux d'accidents du travail, écarts de rémunération femmes-hommes, taux de formation, couverture des conventions collectives. Au-delà des salariés directs, elles doivent également couvrir les droits humains dans leur chaîne de valeur (sous-traitants, fournisseurs) et les impacts sur les communautés locales où elles opèrent.

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Par exemple, une entreprise du textile devra rendre compte des conditions de travail dans ses usines de fabrication à l'étranger.

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Volet gouvernance

Ce volet couvre la stratégie globale de durabilité définie par les dirigeants, les politiques anti-corruption et anti-blanchiment, ainsi que la structure et les rémunérations des organes de direction. Les entreprises doivent notamment expliquer comment les enjeux de durabilité sont intégrés dans les décisions stratégiques et comment les dirigeants sont incités à atteindre les objectifs ESG.

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Volet modèle d'affaires

La CSRD introduit une obligation nouvelle : décrire le modèle d'affaires de l'entreprise et expliquer comment les enjeux de durabilité l'affectent, et inversement comment ses activités impactent la société et l'environnement. C'est l'application du principe de double matérialité, qui distingue la matérialité d'impact (effets de l'entreprise sur le monde) et la matérialité financière (effets des risques ESG sur l'entreprise).

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Une banque devra par exemple expliquer comment son portefeuille de prêts est exposé aux risques climatiques physiques.

Ce que la CSRD change pour les investisseurs

Pour les épargnants et les gérants de fonds, la CSRD représente un changement structurel dans la disponibilité et la qualité des données ESG.

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Avant la CSRD, les analystes extra-financiers devaient composer avec des données hétérogènes, non vérifiées et souvent incomplètes. Chaque entreprise choisissait ce qu'elle voulait bien publier, selon ses propres définitions. Résultat : deux agences de notation ESG pouvaient donner des scores radicalement différents à une même entreprise.

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Avec la CSRD, les données seront standardisées selon les normes ESRS, ce qui rend les comparaisons sectorielles réellement pertinentes. Elles seront également vérifiées par un auditeur indépendant, ce qui réduit drastiquement les risques de greenwashing.

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Un gérant de fonds pourra ainsi identifier avec plus de précision quelles entreprises sont réellement préparées aux risques climatiques, quelles sont celles qui réduisent effectivement leurs émissions de Scope 3, ou lesquelles présentent des fragilités sociales non anticipées dans leur chaîne d'approvisionnement.

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Pour un épargnant, ces améliorations se traduisent concrètement par une meilleure qualité des données utilisées pour sélectionner les fonds de son contrat. L'assurance-vie Goodvest, par exemple, s'appuie sur une méthodologie scientifique fondée sur des données climatiques et de biodiversité pour sélectionner des fonds Article 9 SFDR. La CSRD améliorera progressivement la granularité et la fiabilité de ces données, renforçant la rigueur de ce type de sélection.

Le lien entre CSRD et SFDR

La CSRD et le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) forment les deux piliers complémentaires de la réglementation européenne sur la finance durable. Leur articulation est fondamentale pour comprendre comment fonctionne concrètement l'investissement responsable en Europe.

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La CSRD s'applique aux entreprises : elle leur impose de publier des données ESG standardisées. Le SFDR s'applique aux acteurs financiers (gérants de fonds, assureurs) : il leur impose de publier comment ils intègrent ces données dans leurs produits d'investissement.

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En pratique, les données produites par les entreprises grâce à la CSRD alimentent directement les obligations de reporting des gérants de fonds sous le SFDR. Par exemple, pour classer un fonds en Article 8 (qui « promeut » des caractéristiques ESG) ou en Article 9 (qui a un « objectif d'investissement durable »), les gérants doivent calculer des indicateurs d'impact négatif (PAI, Principal Adverse Impacts) : intensité carbone du portefeuille, exposition à des entreprises violant des normes sociales, etc.

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Ces indicateurs se calculent à partir des données publiées par les entreprises en portefeuille. Autrement dit, sans données CSRD fiables, il est impossible de produire des indicateurs SFDR robustes.

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Cela signifie que la montée en qualité des données CSRD se répercutera directement sur la précision du classement SFDR des fonds, et donc sur la capacité des épargnants à choisir des placements réellement alignés avec leurs convictions.

CSRD et investissement responsable : pour aller plus loin

Pour une analyse approfondie des implications de la CSRD pour l'investissement responsable : directive CSRD, le pivot de l'investissement responsable.