Fonds Article 8 / Article 9

Quand on consulte la fiche d'un fonds dans son contrat d'assurance-vie ou son plan d'épargne retraite, on tombe souvent sur une mention discrète : « Article 8 » ou « Article 9 ». Ces étiquettes proviennent du règlement européen SFDR et indiquent le niveau d'engagement du fonds en matière de durabilité.

‍

Comprendre ce qu'elles signifient concrètement permet de faire des choix d'investissement plus éclairés et d'éviter les pièges du greenwashing.

La classification SFDR : de quoi parle-t-on ?

Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation, règlement UE 2019/2088) impose depuis le 10 mars 2021 à tous les acteurs financiers opérant en Europe de publier des informations standardisées sur la durabilité de leurs produits.

‍

L'une des mesures les plus visibles pour les épargnants est la classification des fonds en trois catégories, désignées par leur numéro d'article dans le règlement : Article 6, Article 8 et Article 9. Cette classification vise deux objectifs : informer les investisseurs de façon comparable et lutter contre le greenwashing en empêchant les acteurs financiers de se revendiquer comme responsables sans critères précis.

‍

La SFDR est un cadre de transparence, pas un label de qualité. Elle ne certifie pas qu'un fonds est « bon » pour la planète : elle oblige simplement à déclarer ce que le fonds fait, ou ne fait pas, en matière de durabilité.

Article 6, Article 8, Article 9 : les trois catégories SFDR

Article 6 : les fonds sans critères de durabilité

Un fonds Article 6 est un fonds classique qui n'intègre pas les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans sa stratégie d'investissement. C'est la catégorie par défaut, qui inclut notamment les fonds investis dans les énergies fossiles, la défense ou d'autres secteurs souvent exclus des approches responsables.

‍

Le règlement exige que les gestionnaires de fonds Article 6 expliquent pourquoi les risques de durabilité ne sont pas jugés pertinents, ou comment ils sont pris en compte de façon résiduelle. Ce n'est donc pas une catégorie totalement exempte d'obligations, mais elle correspond au niveau de transparence minimal.

‍

Article 8 : les fonds qui promeuvent des caractéristiques ESG

Un fonds Article 8 intègre des critères environnementaux et/ou sociaux dans son processus de sélection des investissements. Il « promeut » des caractéristiques ESG plutôt qu'il ne les poursuit comme finalité absolue. Le fonds tient compte de ces critères, mais ils ne constituent pas l'objectif central de la stratégie. C'est une nuance importante dans les textes réglementaires.

‍

Concrètement, un fonds Article 8 doit :

• intégrer les facteurs ESG dans la sélection ou la pondération des titres ;
• s'engager à ne pas investir dans des sociétés ne respectant pas des pratiques minimales de bonne gouvernance ;
• documenter sa méthodologie ESG, les indicateurs retenus et sa stratégie de sélection.

Les approches des fonds Article 8 sont très variées : exclusions sectorielles (tabac, armes, charbon), sélection best-in-class, ou intégration ESG dans la notation des titres. C'est aujourd'hui la catégorie la plus répandue en Europe, représentant près de 48 % des fonds couverts par la SFDR (source : Morningstar, données 2024).

‍

Article 9 : les fonds à objectif d'investissement durable

Un fonds Article 9 représente le niveau d'exigence le plus élevé de la classification SFDR actuelle. Il ne se contente pas de promouvoir des caractéristiques ESG : il poursuit un objectif explicite d'investissement durable, clairement défini et mesurable.

‍

Les obligations d'un fonds Article 9 sont strictes :

• chaque investissement doit contribuer à l'objectif durable défini (transition bas-carbone, amélioration des conditions sociales, financement d'infrastructures vertes, etc.) ;
• aucun investissement ne doit causer de préjudice significatif aux autres objectifs de durabilité : c'est le principe DNSH (Do Not Significantly Harm) ;
• l'impact doit être documenté et quantifié dans les rapports périodiques ;
• le fonds doit indiquer dans quelle proportion ses investissements sont alignés sur la Taxonomie européenne.

Ces fonds relèvent souvent de la catégorie des fonds à impact, dont la finalité première est de générer un effet positif et mesurable sur l'environnement ou la société, en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'ONU.

Ce que signifie concrètement un fonds Article 9

Dans la pratique, un fonds Article 9 doit démontrer que chacun de ses investissements contribue à un objectif de durabilité défini avec précision. Ce n'est pas simplement une case à cocher : les gestionnaires doivent produire chaque année un rapport détaillant les indicateurs d'impact retenus, les résultats obtenus et les éventuels écarts par rapport aux objectifs annoncés.

‍

Le taux d'alignement sur la Taxonomie européenne est un indicateur particulièrement utile pour évaluer un fonds Article 9. En effet, deux fonds peuvent afficher la même classification tout en présentant des niveaux d'exigence très différents : l'un peut atteindre un taux d'alignement de 10 %, tandis qu'un autre dépasse 60 %. Cet écart est considérable en termes d'impact réel sur la transition écologique.

‍

Ce taux est obligatoirement communiqué dans les documents réglementaires des fonds Article 8 et Article 9, dans le document précontractuel (souvent appelé « Annexe SFDR ») ou dans le rapport périodique annuel. Autrement dit, il est possible de comparer les fonds sur ce critère précis, à condition de savoir où le chercher.

Greenwashing et limites de la classification SFDR

La grande hétérogénéité des fonds Article 8 est l'une des critiques les plus fréquentes adressées au cadre SFDR. Certains fonds se distinguent à peine des fonds Article 6 : quelques exclusions sectorielles minimales ou une pondération marginale accordée aux critères ESG, sans que cela modifie substantiellement le portefeuille.

‍

Ce phénomène est parfois qualifié de greenwashing réglementaire : la classification n'est pas frauduleuse au sens strict, mais elle crée une impression de responsabilité environnementale qui ne correspond pas à la réalité des investissements. Un fonds peut légalement être classé Article 8 tout en détenant des positions dans des entreprises pétrolières ou gazières, dès lors qu'il respecte les obligations formelles de documentation ESG.

‍

Les reclassifications massives de 2022-2023 ont mis en lumière ces fragilités. Lors de la mise en application des textes d'application du SFDR fin 2022, de nombreux gestionnaires ont abaissé la classification de leurs fonds d'Article 9 vers Article 8, estimant ne pas pouvoir justifier un objectif durable suffisamment précis et mesurable. Ces reclassements ont ébranlé la confiance dans la pertinence du cadre.

‍

Par ailleurs, la classification SFDR est auto-déclarée : c'est la société de gestion elle-même qui choisit dans quelle catégorie classer son fonds, sans audit externe systématique. Contrairement au label ISR ou au label Greenfin, elle n'est pas attribuée après vérification indépendante. Les deux systèmes sont complémentaires : un fonds peut très bien être classé Article 8 ou 9 et porter un label en même temps.

‍

Toutefois, la réglementation évolue. La réforme SFDR 2.0, proposée par la Commission européenne en novembre 2025, prévoit de remplacer les articles 6, 8 et 9 par de nouvelles catégories (« Transition », « ESG Basics » et « Sustainable ») assorties de seuils d'allocation minimale de 70 %, attendus d'ici 2027-2028. L'objectif est de réduire les marges d'interprétation et de renforcer la lisibilité pour les investisseurs particuliers.

Comment choisir ses fonds selon leur classification

Face à la diversité des fonds classés Article 8 ou Article 9, plusieurs questions permettent d'évaluer l'ambition réelle d'un placement :

‍

• Quel est le taux d'alignement sur la Taxonomie européenne ?
• Le fonds applique-t-il des exclusions sectorielles explicites (énergies fossiles, armement, tabac) ?
• Comment l'impact ESG est-il mesuré et rapporté dans les documents annuels ?
• Le fonds porte-t-il un label indépendant (ISR, Greenfin, Towards Sustainability) ?
• Quelle est la part minimale d'investissements durables déclarée dans le document précontractuel ?

Ces questions permettent de dépasser la simple étiquette réglementaire et de comparer les fonds sur des critères concrets. La lecture du document précontractuel (DIC et Annexe SFDR) reste l'étape incontournable avant toute décision d'investissement.

‍

Pour les épargnants qui souhaitent aller plus loin dans leur démarche, Goodvest sélectionne exclusivement des fonds classés Article 9 avec des critères d'exigence supplémentaires : alignement avec l'Accord de Paris, exclusion des énergies fossiles et des secteurs controversés, mesure de l'empreinte carbone du portefeuille.