

Assurance-vie au Luxembourg pour non-résident : fiscalité, avantages et fonctionnement

Vous vous demandez s’il est possible de souscrire une assurance-vie au Luxembourg pour un non résident ? Bonne nouvelle : la réponse est oui, et ce contrat présente plusieurs avantages pour diversifier son patrimoine, optimiser sa fiscalité et sécuriser ses placements. Fiscalité, sécurité, accessibilité : on vous explique les avantages et les limites de ces contrats avant de sauter le pas.
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Assurance-vie luxembourgeoise : peut-on y souscrire en tant que non-résident ?
Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de souscrire une assurance-vie au Luxembourg en tant que non-résident. Que vous viviez en France, en Belgique ou ailleurs, vous pouvez accéder à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois sans être résident luxembourgeois. Une opportunité intéressante pour diversifier son patrimoine et bénéficier d’une fiscalité potentiellement plus avantageuse.
L’assurance-vie Luxembourg séduit de plus en plus de non-résidents frontaliers et internationaux. Pourquoi ? Parce qu’elle offre à la fois stabilité, sécurité juridique, de larges options d’investissement, le tout dans un cadre fiscal souple.
En France, l’assurance-vie est déjà l’un des placements préférés des épargnants. Considérée comme un couteau Suisse patrimonial, elle permet notamment de bénéficier :
- D’une gestion souple et peu contraignante.
- D’une fiscalité très intéressante.
- D’obtenir des réponses à de nombreux objectifs patrimoniaux : transmission, préparation de la retraite, protection de la famille ou encore valorisation de son capital.
Mais l’assurance-vie luxembourgeoise va encore plus loin. Elle répond aux mêmes besoins, tout en intégrant des particularités propres au cadre réglementaire et fiscal du Luxembourg. Ces spécificités peuvent représenter des avantages compétitifs pour certains profils, notamment pour les non-résidents, les frontaliers, ou ceux qui cherchent à diversifier la localisation de leurs capitaux.
Besoin d’un rappel sur le fonctionnement de l’assurance-vie classique ? On vous a préparé un article clair et complet à ce sujet : Assurance-vie en unités de compte : fonctionnement et avantages
Les particularités de l’assurance-vie luxembourgeoise pour un non-résident
Comme évoqué précédemment, le fonctionnement global de l’assurance-vie Luxembourg pour un non résident reste proche de celui d’une assurance-vie classique. Cependant, plusieurs particularités clés en font un placement à part, avec des avantages spécifiques pour les non-résidents, les frontaliers et les profils mobiles à l’international.
1. Une sécurité renforcée pour les non-résidents
L’un des éléments les plus différenciants de l’assurance-vie luxembourgeoise est la solidité de son système de protection des capitaux, souvent perçue comme supérieure à celle du système français. Le contrat repose sur ce qu’on appelle le "triangle de sécurité", composé :
- de la compagnie d’assurance,
- de la banque dépositaire,
- et du Commissariat aux Assurances (CAA), l’autorité de régulation luxembourgeoise.
Ce mécanisme garantit que seul le souscripteur a accès aux capitaux investis dans son contrat. Ni la compagnie d’assurance, ni ses créanciers ne peuvent y toucher. En cas de faillite de l’assureur, les fonds restent donc hors du bilan de la banque dépositaire, et protégés de tout risque de saisie.
À cela s’ajoute un superprivilège accordé au souscripteur : il devient créancier de premier rang sur les actifs de la compagnie, renforçant encore la protection de son épargne.
En comparaison, le système français repose sur le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes, qui couvre jusqu’à 70 000 € (voire 90 000 € pour certaines rentes). Ce plafond est bien plus limité que les garanties offertes par l’assurance-vie Luxembourg non résident.
Goodvest attire toutefois l’attention sur un point important : La sécurité perçue n’est pas une garantie absolue. Une compagnie d’assurance luxembourgeoise a récemment connu des difficultés financières. Résultat : plus de 30 000 contrats détenus par des épargnants français sont aujourd’hui gelés. Cela montre que même avec la supervision du CAA, ce dernier peut décider de bloquer temporairement les rachats en cas de doute sur la solvabilité de l’assureur.
2. Une diversité de placements élargie
Autre avantage phare de l’assurance vie Luxembourg pour un non résident : un accès à une palette d’investissements beaucoup plus large que les contrats classiques français, notamment pour les patrimoines importants.
On peut notamment :
- Investir dans différentes devises (euro, dollar, franc suisse, livre sterling…).
- Accéder à des fonds sophistiqués ou internationaux.
- Ajuster le contrat en fonction de sa stratégie patrimoniale.
Cependant, cette diversification dépend fortement du montant investi. Pour un contrat avec un faible capital de départ, l’univers d’investissement reste limité. En revanche, à partir de 250 000 € ou plus, les opportunités deviennent très intéressantes, surtout dans une optique de gestion privée ou sur-mesure.
Voici les 4 grandes familles de fonds accessibles via un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise :
- Fonds externes : comparables aux unités de compte en France, ce sont des fonds classiques disponibles au grand public.
- Fonds internes collectifs (FIC) : mutualisés entre plusieurs souscripteurs, ils permettent une gestion collective sur des thématiques variées.
- Fonds internes dédiés (FID) : créés pour un seul souscripteur (ou une petite famille), ils offrent une gestion 100 % personnalisée, souvent avec un gestionnaire dédié.
- Fonds d’assurance spécialisés (FAS) : très flexibles, ils permettent d’investir dans des classes d’actifs plus complexes (Private Equity, immobilier, produits structurés…), dans un cadre strictement réglementé.
À noter : les fonds en euros, courants en France, sont quasiment absents des contrats luxembourgeois. Ils relèvent d’un système propre à l’Hexagone.
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3. Une neutralité fiscale avantageuse
L’un des grands atouts de l’assurance-vie luxembourgeoise pour un non résident, c’est sa neutralité fiscale. Autrement dit : c’est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s’applique, et non celle du Luxembourg.
Il n’y a donc pas de double imposition. Le Luxembourg ne taxe pas les plus-values ou les rachats réalisés par des non-résidents.
Cette fiscalité de l’assurance-vie pour un non-résident luxembourgeois s’adapte donc parfaitement aux personnes mobiles : expatriés, frontaliers ou investisseurs internationaux. Pour une personne qui change de pays de résidence (et passe, par exemple, d’un pays à forte fiscalité à un pays plus souple), cela peut représenter une opportunité d’optimisation fiscale importante.
Lire aussi : Défiscalisation et assurance vie : Optimiser la fiscalité des plus-values et de la transmission
4. Un ticket d’entrée élevé
Dernier point clé : le ticket d’entrée de l’assurance-vie luxembourgeoise est bien plus élevé qu’un contrat classique français. Comptez au minimum 125 000 € pour ouvrir un contrat, contre quelques centaines d’euros (voire moins) pour un contrat en France.
Pourquoi cette barrière à l’entrée ? Parce que plus les montants investis sont importants, plus le niveau de personnalisation, de diversification et de sophistication des supports est élevé. Les souscripteurs sont d’ailleurs classés par catégorie (A, B, C, D ou N) en fonction de leur capital de départ et de leur patrimoine global. Cette classification détermine l’accès à certains supports comme le Private Equity, les produits structurés ou encore des fonds thématiques innovants.
Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Comme expliqué dans la partie précédente, l’un des grands atouts de l’assurance-vie Luxembourg pour un non résident réside dans sa neutralité fiscale. Cela signifie que la fiscalité applicable dépend exclusivement du pays de résidence fiscale du souscripteur.
Concrètement, si vous vivez en France, vous serez imposé selon la fiscalité française. Si vous devenez résident d’un autre pays, ce sera alors le régime fiscal de ce nouveau pays qui s’appliquera. Ce principe de non-imposition au Luxembourg est un vrai levier d’optimisation pour les non-résidents luxembourgeois.
La fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise pour un résident français
Si vous êtes résident fiscal français, la fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise est exactement la même que celle appliquée à une assurance-vie souscrite en France. Cela concerne à la fois :
- La fiscalité en cas de rachat (retrait partiel ou total des fonds).
- La fiscalité en cas de décès, pour la transmission du capital aux bénéficiaires.
Les rachats ne sont pas imposés sur le capital, mais uniquement sur la part des plus-values retirées. Le régime fiscal dépend de la durée de détention du contrat :
- Contrat de moins de 8 ans : les plus-values retirées sont soumises à la flat tax au taux global de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Contrat de plus de 8 ans : les plus-values bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé). Au-delà de cet abattement, l’impôt sur le revenu est réduit à 7,5 %. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent en revanche sans aucun abattement.
Pour en savoir plus : La fiscalité applicable à un rachat partiel ou total d'une assurance vie
La transmission du capital d’une assurance-vie luxembourgeoise bénéficie également d’un régime fiscal attractif, qui varie en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements :
- Pour les versements effectués avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d’un abattement individuel de 152 500 €. Au-delà, les sommes transmises sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà de ce seuil.
- Pour les versements effectués après 70 ans : l’abattement est global, fixé à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà, les montants transmis sont intégrés à la succession et soumis aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté avec le défunt.
Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès ?
Assurance-vie luxembourgeoise pour un non-résident : avantages et inconvénients
Souscrire une assurance-vie Luxembourg pour un non-résident peut être une excellente stratégie patrimoniale… à condition d’en connaître les forces et les limites de cette enveloppe d’épargne. Voici une synthèse claire des avantages et inconvénients à garder en tête.
Les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise pour un non-résident
- Accès possible pour les non-résidents : pas besoin d’être résident luxembourgeois pour ouvrir un contrat.
- Sécurité renforcée des fonds grâce au triangle de sécurité (assureur, banque dépositaire, CAA).
- Superprivilège du souscripteur : créancier de premier rang sur les actifs de l’assureur en cas de défaut de ce dernier.
- Neutralité fiscale : seule la fiscalité du pays de résidence s’applique (pas de double imposition).
- Solution adaptée à la mobilité internationale : idéale pour les expatriés et les frontaliers.
- Large univers d’investissement : devises multiples, fonds internes dédiés, private equity, produits structurés (accessible à partir d’une certaine somme)...
- Gestion personnalisée pour les patrimoines élevés (selon le niveau de souscription).
- Compatible avec les objectifs de long terme : retraite, transmission, valorisation de capital.
Les inconvénients de l’assurance-vie luxembourgeoise pour un non-résident
- Ticket d’entrée élevé : en général, un minimum de 125 000 € est requis.
- Pas de fonds en euros garantis, contrairement à l’assurance-vie française.
- Structure complexe : nécessite un bon accompagnement pour bien comprendre les supports.
- Frais potentiellement plus élevés : selon les options choisies (fonds dédiés, gestion active…).
- Risque de blocage temporaire : en cas de problème avec l’assureur, le CAA peut suspendre les rachats (ex : cas récent avec des contrats gelés).
- Déclaration obligatoire en France : pour les résidents fiscaux français, le contrat doit être déclaré aux impôts chaque année.
Questions fréquentes sur l'Assurance-vie
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