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Assurance-viePeut-on transférer une assurance-vie ? Conditions, fiscalité et alternatives
Peut-on transférer une assurance-vie ? Conditions, fiscalité et alternatives
Par
Antoine Lagadec
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2026
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Transférer son assurance-vie vers un contrat plus performant, moins chargé en frais ou mieux aligné avec ses valeurs : l'idée semble logique. La réalité juridique est plus nuancée. Depuis l'amendement Fourgous (2005) et la loi PACTE (2019), le transfert d'assurance-vie est possible, mais uniquement au sein de la même compagnie d'assurance. Changer d'assureur implique obligatoirement un rachat, avec toutes les conséquences fiscales que cela suppose. Il est donc essentiel de comprendre ce que la loi autorise réellement, ce qu'elle interdit, et quelles stratégies permettent de contourner ces contraintes sans se pénaliser fiscalement.
Transfert d'une assurance-vie : ce que dit la loi
Pendant longtemps, le transfert d'assurance-vie n'existait tout simplement pas. Si un épargnant souhaitait changer de contrat, il n'avait d'autre choix que de le racheter, c'est-à-dire le clôturer, puis de réinvestir les fonds dans un nouveau contrat. Cette opération entraînait deux conséquences immédiates :
- l'imposition des gains accumulés
- la perte de l'antériorité fiscale, obligeant l'épargnant à repartir de zéro pour accéder aux avantages fiscaux de l'assurance-vie après 8 ans.
Deux réformes ont progressivement assoupli ce cadre.
Lire aussi : Rachat partiel d'assurance-vie : guide, fonctionnement et fiscalité
2005 : l'amendement Fourgous ouvre une première brèche
L'amendement Fourgous, du nom du député qui l'a porté, introduit pour la première fois la possibilité de transformer un contrat d'assurance-vie sans déclencher les conséquences fiscales d'un rachat. Il s'appliquait alors exclusivement au passage d'un contrat monosupport (100 % fonds en euros) vers un contrat multisupport (incluant des unités de compte), à condition de rester chez le même assureur et d'investir au minimum 20 % du capital transféré en unités de compte.
2019 : la loi PACTE élargit les possibilités de transfert chez un même assureur
La loi PACTE du 22 mai 2019 (article 72) a élargi le périmètre du transfert : il est désormais possible de transformer tout type de contrat (monosupport ou multisupport) vers un contrat plus récent proposé par le même assureur, sans obligation d'investir un pourcentage minimal en unités de compte. L'antériorité fiscale est préservée et aucun frais de rachat interne n'est appliqué.
La loi PACTE avait également introduit, jusqu'au 31 décembre 2022, la possibilité de transférer des sommes d'une assurance-vie vers un Plan d'Épargne Retraite (PER) avec un avantage fiscal renforcé. Ce dispositif n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2023.
Lire aussi : Comment faire un transfert de son assurance vie vers un PER ?
Ce que la loi n'a pas changé : l’impossibilité du transfert d’une assurance-vie chez un autre assureur
Malgré ces évolutions, un point fondamental demeure inchangé : le transfert d'une assurance-vie vers un assureur différent reste impossible sans rachat. La loi PACTE n'a pas instauré de portabilité libre entre assureurs, contrairement au PEA ou au PER, qui peuvent être transférés d'un établissement à un autre. Par ailleurs, l'assureur n'est pas légalement tenu d'accepter une demande de transfert : il s'agit d'une possibilité offerte par la loi, non d'un droit opposable pour l'épargnant.
Conseil Goodvest : Chez Goodvest, nous militons pour une libre transférabilité de l’assurance-vie afin de rendre le secteur de l’assurance-vie plus concurrentiel, baisser les frais à la charge des épargnants, et leur permettre de verdir plus facilement leur épargne !
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Peut-on transférer son assurance-vie vers une autre banque ?
C'est la question que posent le plus souvent les épargnants, et la réponse mérite d'être formulée clairement, sans ambiguïté : non, il n'est pas possible de transférer une assurance-vie vers une autre banque en conservant son antériorité fiscale, si cette banque travaille avec un assureur différent.
L'exception qui change tout : changer de banque sans changer d'assureur
Il existe cependant un cas dans lequel le changement de banque est possible sans perdre l'antériorité fiscale : lorsque la nouvelle banque ou le nouveau courtier travaille avec le même assureur que votre contrat actuel.
En France, plusieurs grands assureurs portent les contrats de nombreux distributeurs différents. Generali, par exemple, assure les contrats de dizaines de courtiers et de plateformes en ligne. Si votre contrat actuel est assuré par Generali via votre banque, et que vous souhaitez le transférer vers un contrat Generali distribué par un autre acteur, la loi PACTE permet cette opération en conservant l'antériorité fiscale, à condition que l'assureur accepte la demande.
La première démarche consiste donc à identifier précisément l'assureur qui porte votre contrat, en consultant vos conditions générales. C'est lui, et lui seul, qui détermine vos possibilités de transfert.
Goodvest et Generali : ce que cela signifie concrètement
Goodvest distribue ses contrats d'assurance-vie (Goodvie et Goodvest Kids) en partenariat avec Generali, et son contrat Goodlife avec Spirica. Si votre assurance-vie actuelle est portée par Generali, vous pouvez demander son transfert vers Goodvie ou Goodvest Kids en conservant votre antériorité fiscale, conformément aux dispositions de la loi PACTE. Votre date d'ouverture de contrat, vos abattements et votre taux réduit après 8 ans sont maintenus.
Si votre contrat est assuré par un autre assureur (AXA, Suravenir, CNP Assurances, BNP Paribas Cardif…), le transfert vers Goodvest implique un rachat. Dans ce cas, d'autres stratégies existent pour limiter l'impact fiscal, que nous détaillons plus loin.
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Transfert d'assurance-vie après 70 ans : quels sont les risques ?
L'âge de 70 ans constitue un seuil fiscal majeur en matière d'assurance-vie. Mais la nature de l'opération envisagée (transfert intra-assureur ou rachat) détermine des conséquences radicalement différentes. C'est une distinction que beaucoup d'épargnants ignorent, et qui peut coûter très cher en cas de mauvaise décision.
Le régime successoral de l'assurance-vie : l’âge pivot des 70 ans
L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire à la succession. Les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés échappent aux droits de succession classiques, mais selon deux régimes distincts selon l'âge du souscripteur au moment des versements :
- Pour les versements effectués avant 70 ans : chaque bénéficiaire désigné bénéficie d'un abattement de 152 500 € sur les capitaux reçus. Au-delà, un prélèvement forfaitaire de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
- Pour les versements effectués après 70 ans : l'ensemble des bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 € seulement sur les primes versées. Au-delà, les sommes sont réintégrées dans la succession et soumises aux droits de mutation selon le lien de parenté. Seuls les gains générés par ces versements restent exonérés.
Lire aussi : Tableau fiscalité assurance-vie succession avant/après 70 ans
Transfert loi PACTE après 70 ans : vos avantages sont préservés
Bonne nouvelle pour les épargnants qui souhaitent moderniser leur contrat sans changer d'assureur : le transfert intra-assureur loi PACTE ne remet pas en cause l'antériorité fiscale, quelle que soit la situation. La date d'ouverture du contrat est conservée, et surtout, le traitement successoral des primes versées avant 70 ans reste intact. Un épargnant de 74 ans qui transfère son contrat vers un nouveau contrat chez le même assureur conserve intégralement l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant ses 70 ans.
C'est précisément l'un des intérêts majeurs du dispositif loi PACTE pour les épargnants âgés : pouvoir accéder à un contrat plus moderne et mieux géré, sans sacrifier les avantages successoraux patiemment construits.
Rachat après 70 ans : le scénario à éviter
La situation est radicalement différente en cas de rachat total, c'est-à-dire de clôture du contrat suivie de la réouverture d'un nouveau contrat. Dans ce cas, toutes les sommes réinvesties sur le nouveau contrat sont considérées comme versées après 70 ans, peu importe que les primes initiales aient été versées bien avant cet âge.
Concrètement, des capitaux qui bénéficiaient de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire basculent intégralement sous le régime des 30 500 € global. Pour un épargnant ayant plusieurs bénéficiaires ou un encours important, la perte d'avantage successoral peut représenter une taxation supplémentaire considérable pour ses héritiers.
Exemple chiffré de transfert après 70 ans
Un souscripteur de 73 ans détient une assurance-vie ouverte à 55 ans, avec 300 000 € de capital, dont 260 000 € de versements effectués avant 70 ans. Il désigne trois bénéficiaires.
- Sans transfert (ou transfert intra-assureur loi PACTE) : Les 260 000 € versés avant 70 ans bénéficient de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire, soit 457 500 € d'abattement total, couvrant largement l'intégralité de ces primes. La transmission est quasi-exonérée.
- Après rachat total et réouverture d'un nouveau contrat : L'ensemble des 300 000 € est traité comme versé après 70 ans. L'abattement global de 30 500 € s'applique une seule fois, partagé entre les trois bénéficiaires. Le solde, soit environ 270 000 €, intègre la succession et est soumis aux droits de mutation selon le lien de parenté avec le défunt.
La règle à retenir est simple : après 70 ans, si vous souhaitez changer de contrat, privilégiez systématiquement le transfert intra-assureur loi PACTE plutôt que le rachat. Rien ne vous empêche par ailleurs d’ouvrir une nouvelle assurance-vie pour y effectuer vos nouveaux versements.
La fiscalité dépend de la situation personnelle de chaque épargnant. Ceci ne constitue pas un conseil en investissement.
Peut-on transférer son assurance-vie vers un PER ?
La question revient régulièrement, notamment chez les épargnants qui souhaitent réorienter leur épargne vers la préparation de la retraite tout en bénéficiant d'un avantage fiscal immédiat. La réponse appelle une mise au point importante : le dispositif fiscal spécifique qui existait pour ce type de transfert a pris fin le 31 décembre 2022. Il est cependant toujours possible d'alimenter un PER à partir d'une assurance-vie, mais selon des modalités différentes.
Ce que permettait la loi PACTE jusqu'en 2022
Entre 2019 et fin 2022, la loi PACTE offrait un avantage fiscal renforcé pour inciter les épargnants à transférer leur assurance-vie vers un PER. Concrètement, un épargnant détenant un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans pouvait effectuer un rachat et bénéficier d'un abattement doublé sur les gains (soit 9 200 € pour une personne seule et 18 400 € pour un couple, au lieu des 4 600 € et 9 200 € habituels).
Les sommes rachetées étaient ensuite versées sur le PER et déductibles du revenu imposable dans la limite des plafonds d'épargne retraite. Ce double avantage fiscal, abattement renforcé à la sortie de l'assurance-vie et déduction à l'entrée du PER, rendait l'opération particulièrement attractive pour les épargnants fortement imposés.
Ce dispositif a pris fin le 1er janvier 2023. Il n'est plus possible d'en bénéficier aujourd'hui.
Ce qui reste possible aujourd'hui
La fin du double abattement ne signifie pas que tout transfert est désormais sans intérêt. Il est toujours possible de racheter partiellement ou totalement son assurance-vie et de verser les sommes sur un PER, simplement sans le bénéfice de l'abattement doublé.
Pour un contrat de plus de 8 ans, la stratégie la plus efficace consiste à effectuer des rachats partiels annuels dans la limite de l'abattement classique (4 600 € de gains pour une personne seule, 9 200 € pour un couple), puis à reverser ces sommes sur un PER. Le versement sur le PER reste déductible du revenu imposable dans la limite des plafonds d'épargne retraite en vigueur (10 % des revenus professionnels de l'année précédente, plafonné à 37 094 € pour 2025).
Pour un épargnant dans une tranche marginale d'imposition élevée, cette stratégie progressive peut rester très intéressante sur plusieurs années.
Assurance-vie vers PER : attention à la liquidité de l’épargne
Avant d'envisager tout transfert, il est utile de rappeler que ces deux enveloppes répondent à des objectifs distincts.
Ainsi, transférer massivement son assurance-vie vers un PER revient à échanger de la liquidité contre un avantage fiscal immédiat. Cette décision n'est pertinente que si l'épargne concernée est réellement destinée à la retraite et si l'horizon de placement est suffisamment long pour justifier le blocage des fonds.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement présente un risque de perte en capital. La fiscalité dépend de la situation personnelle. Ceci ne constitue pas un conseil en investissement.
Les alternatives au transfert de l’assurance-vie : les stratégies à connaître
L'impossibilité de transférer librement son assurance-vie vers un autre assureur est une contrainte réelle. Mais elle ne condamne pas l'épargnant à rester prisonnier d'un contrat coûteux ou peu performant. Plusieurs stratégies permettent de s'en affranchir partiellement ou totalement, selon sa situation fiscale et ses objectifs.
Ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie pour vos nouveaux versements
C'est l'alternative la plus accessible et celle qui présente le moins de risques fiscaux : conserver l'ancien contrat et ouvrir un nouveau contrat en parallèle. Contrairement au PEA, qui ne peut être détenu qu'en un seul exemplaire par personne, il n'existe aucune limite au nombre d'assurances-vie qu'un épargnant peut détenir simultanément.
Cette stratégie présente un double avantage :
- l'ancien contrat, notamment s'il a plus de 8 ans, est conservé pour ses avantages fiscaux : les rachats partiels annuels dans la limite de l'abattement permettent de récupérer progressivement le capital sans imposition.
- le nouveau contrat, ouvert auprès d'un assureur et d'un courtier de votre choix, bénéficie immédiatement de meilleures conditions (frais réduits, gamme de supports plus large, gestion pilotée de qualité) et son compteur fiscal commence à tourner dès l'ouverture.
En pratique, les nouveaux versements sont dirigés exclusivement vers le nouveau contrat, tandis que l'ancien est progressivement vidé via des rachats partiels optimisés fiscalement. Au bout de quelques années, le nouveau contrat a acquis sa propre antériorité fiscale et l'ancien peut être clôturé sans regret.
Lire aussi : Quelle est la meilleure assurance-vie en 2026 ?
Les rachats progressifs : optimiser la sortie de l'ancien contrat
Pour les épargnants dont l'ancien contrat a plus de 8 ans et présente des gains significatifs, les rachats partiels annuels permettent de récupérer le capital de manière fiscalement optimisée, sans avoir à attendre un quelconque transfert.
Le principe repose sur l'abattement annuel applicable aux gains issus des rachats sur un contrat de plus de 8 ans : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
En calibrant chaque rachat de façon à ce que la part de gains n'excède pas cet abattement, l'épargnant récupère son capital sans payer d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les gains, mais l'imposition globale reste très limitée.
Exemple concret de sortie progressive
Un épargnant célibataire détient une assurance-vie de 10 ans avec 80 000 € de capital total, dont 72 000 € de versements (90 %) et 8 000 € de gains (10 %). Pour chaque rachat, les gains représentent donc 10 % de la somme retirée.
Pour rester sous l'abattement de 4 600 € de gains, il peut racheter jusqu'à 46 000 € par an (dont 4 600 € de gains). En deux rachats annuels, il récupère l'intégralité de son capital sans impôt sur le revenu, en ne s'acquittant que des prélèvements sociaux sur les gains.
Les sommes récupérées peuvent ensuite être versées immédiatement sur le nouveau contrat, permettant d'alimenter progressivement l'enveloppe de remplacement sans rupture dans l'effort d'épargne.
Le rachat total : quand est-ce justifié de transférer l’encours vers une nouvelle assurance-vie ?
Le rachat total, c'est-à-dire la clôture pure et simple de l'ancien contrat, est la solution la moins recommandée sur le papier, car elle entraîne l'imposition immédiate de l'ensemble des gains et la perte définitive de l'antériorité fiscale. Elle peut néanmoins se justifier dans certains cas précis.
- Si le contrat a moins de 8 ans et que les gains sont faibles ou nuls, l'impact fiscal est limité : l'impôt ne porte que sur les gains, pas sur le capital versé. Dans ce cas, la perte d'antériorité est peu pénalisante et le gain à basculer rapidement vers un contrat plus performant peut compenser largement le coût fiscal du rachat.
- Si les frais de l'ancien contrat sont particulièrement élevés (frais sur versements, frais de gestion annuels supérieurs à 1 %, frais d'arbitrage…) l'économie réalisée en passant sur un contrat moderne sans frais peut, sur un horizon de 10 à 15 ans, largement dépasser le coût fiscal du rachat.
Dans tous les cas, un rachat total après 70 ans doit être évité, comme détaillé dans la section précédente, en raison des conséquences successorales irréversibles qu'il entraîne.
Conseil de Goodvest : Avec ses frais compris entre 1,65 % et 1,95 %, tout compris et sans frais supplémentaires, les assurances-vie Goodvest comptent parmi les assurances-vie les plus compétitives du marché !
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Antoine Lagadec
Rédacteur spécialisé Finance et Juridique
Questions fréquentes sur l'Assurance-vie
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