Comment transférer son PER facilement ?

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Pourquoi transférer son PER ? Les bonnes raisons

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Transférer son PER peut répondre à plusieurs objectifs :

• Regrouper ses plans pour simplifier la gestion de son épargne retraite.
• Accéder à une meilleure performance ou à une offre plus alignée avec ses valeurs (notamment sur le plan environnemental).
• Réduire les frais de gestion, souvent plus élevés dans les anciens contrats.
• Changer de gestionnaire suite à un changement de situation professionnelle (départ de l’entreprise, inactivité, reconversion, etc.).
  
  

Un transfert bien réalisé permet donc d’optimiser votre effort d’épargne sans perdre l’antériorité fiscale ni les avantages liés à votre plan initial. Alors, dans quel cas est-ce possible ? Et comment faire ?

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Bon à savoir : Vous n'êtes pas encore prêt pour transférer votre ancien PER ? Rien ne vous empêche d’ouvrir un nouveau PER et d’envisager un transfert ultérieurement !

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Lire aussi : Peut-on avoir plusieurs PER ?

Tableau récapitulatif : quels transferts sont possibles et à quelles conditions ?

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Avant d’entrer dans le détail des différents types de transfert, voici un tableau récapitulatif des possibilités de transfert selon les cas, avec les conditions à respecter et les éventuels frais applicables.

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Le transfert d’un contrat PER vers un autre contrat PER

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Le nouveau PER créé par la loi PACTE a pour objectif d'accroître la lisibilité de l’épargne retraite en regroupant les vieux et nombreux dispositifs de retraite par capitalisation en un seul contrat. Ainsi, pour conserver la distinction épargne retraite individuelle et épargne retraite salariale, le nouveau PER est divisé en plusieurs compartiments :

• Le PER individuel, ouvert à l’initiative de l’épargnant, et constitué de versements volontaires et des transferts issus des autres compartiments ;
• Le PER entreprise, ouvert à l'initiative de l’employeur permettant aux salariés d’effectuer des versements volontaires, de verser leurs primes (intéressement et participation) et de bénéficier des éventuels abondements de l’employeur ;
• Le PER obligatoire, successeur du dispositif retraite “article 83” ouvert au profit d’une catégorie de salariés en vertu d’une obligation légale ou issue d’un accord collectif.

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Ces compartiments du PER peuvent être transférés d’un contrat à l’autre ! Mais dans certains cas, il faudra respecter quelques conditions.

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Le transfert entre deux PER individuels

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Vous souhaitez regrouper l’épargne de plusieurs PER individuels vers un seul PER individuel pour plus de lisibilité ou pour fermer ceux qui semblent désormais inadaptés à vos objectifs d’épargne ?

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Bonne nouvelle ! Le PER est conçu pour favoriser ce type de transfert puisque vous pouvez le réaliser à tout moment.

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Les frais de transfert d'un PER individuel

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Si le PER d’origine a été ouvert il y a plus de 5 ans, vous êtes exonéré de frais de transfert.

Dans le cas contraire, le transfert d’un PER individuel vers un autre PER peut donner lieu à des frais dans la limite de 1 % de l’épargne transférée.

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Le transfert entre PER entreprise et PER individuel

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L’autre cas de figure classique est le transfert des avoirs d’un PER entreprise vers un PER individuel.

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En effet, comme nous l'avons vu, il n’est pas rare d'avoir un PER ouvert dans le cadre de votre entreprise. Il peut alors être intéressant d’envisager un transfert pour deux raisons principales :

• en quittant votre entreprise ;
• les produits d’investissement proposés ne sont pas adaptés à vos objectifs d'épargne notamment sur le plan extra financier.

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Ce type de transfert est néanmoins soumis à quelques limitations selon votre situation :

• Vous quittez votre entreprise : le transfert peut être réalisé à tout moment ;
• Vous êtes encore dans l’entreprise : un transfert est possible dans la limite d'un transfert tous les 3 ans.

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Les frais de transfert d'un PER entreprise

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Comme pour le transfert entre deux PER individuels, des frais de transfert peuvent être facturés dans la limite de 1 % de l’encours si le plan a été ouvert il y a moins de 5 ans. Après 5 ans, le transfert est totalement exonéré de frais.

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Le transfert entre PER obligatoire et PER individuel

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La aussi, il est tout à fait possible d’envisager un transfert entre PER obligatoire et PER individuel.

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Toutefois, dans la mesure où il s’agit d’un plan de retraite salariale obligatoire, le transfert est possible uniquement si l’obligation d’adhérer au plan disparaît. C’est typiquement le cas si vous décidez de quitter votre entreprise.

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Les frais de transfert d'un PER obligatoire

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Le transfert peut donner lieu à des frais de 1% maximum de l’encours si le contrat a été ouvert il y a moins de 5 ans. Le transfert est gratuit au-delà de 5 ans.

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Le transfert des anciens contrats épargne retraite vers le nouveau PER

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Avant la loi Pacte de 2019, de nombreux dispositifs d'épargne retraite individuelle et salariale coexistaient dans l’optique notamment de s’adapter aux caractéristiques personnelles des épargnants. Ces dispositifs ont tous été regroupés au sein du PER, mais pas de manière automatique.

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Cela signifie que vos anciens contrats retraite continuent d’exister tant que vous n’effectuez pas de transfert vers le nouveau PER.

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Les différents produits d’épargne retraite avant la loi PACTE

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Si vous avez encore l’un de ces anciens contrats ouverts, vous pouvez envisager un transfert vers un nouveau PER :

• PERP ;
• Contrat Madelin ;
• Préfon ;
• Perco ;
• Corem ;
• CRH ;
• Contrat article 83.

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Est-il obligatoire de transférer ses anciens contrats vers le nouveau PER ?

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Si pour des raisons personnelles vous souhaitez conserver vos anciens contrats, sachez que vous n’avez aucune obligation de transfert. D’ailleurs, si entre temps vous changez d’avis, il est possible de faire un transfert vers le nouveau PER à tout moment.

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Par ailleurs, rien ne vous empêche d’ouvrir en parallèle un nouveau PER sans effectuer de transfert et de continuer à utiliser vos anciens contrats.

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Comment transférer ces anciens contrats vers le nouveau PER ?

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Tous les anciens contrats retraite ont leur compartiment adéquat pour être transférés dans le nouveau PER. Il est ainsi possible :

• De transférer votre ancien contrat vers le compartiment équivalent du nouveau PER ;
• De transférer votre ancien contrat vers le compartiment PER individuel (sous réserve de respecter les conditions de transférabilité évoquées précédemment entre les différents compartiments).

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Retrouvez nos guides pour transférer vos anciens contrats retraites :

• Transfert PERP vers PER
• Transfert PERCO vers PER
• Transfert article 83 vers PER
• Transfert Madelin vers PER

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Transfert d’une assurance vie vers un PER : est-ce possible ?

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Avant le 1er janvier 2023, il était possible de transférer son assurance vie au moyen d’un rachat vers un PER en bénéficiant d’un doublement des abattements fiscaux (9 200 euros au lieu de 4 600 euros pour une personne seule). Il ne s’agissait pas d'un transfert à proprement parler puisque cela impliquait un rachat total ou partiel de l’assurance vie, fait générateur d’imposition. Mais le fait de verser dans l'année le montant racheté dans un PER permettait de doubler l’abattement fiscal.

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Aujourd'hui, ce dispositif n’est plus applicable. Il est néanmoins possible de retirer chaque année le montant de l’abattement (4 600 euros) de votre assurance vie de plus de 8 ans pour le reverser dans votre PER sans entraîner de frottements fiscaux. Cela revient à une forme de transfert progressif.

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Quelle est la procédure pour transférer son PER ?

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Pour transférer votre PER, la procédure est relativement simple à mettre en œuvre :

• Envoyer une demande de transfert par courrier au gestionnaire du contrat que vous souhaitez transférer en indiquant les coordonnées de l’autre gestionnaire du PER sur lequel vous souhaitez transférer les fonds ;
• Votre gestionnaire dispose d’un délai de 3 mois pour vous communiquer la valeur totale transférable ;
• Une fois la valeur de transfert communiqué, vous disposez d’un délai de renonciation de 1 mois ;
• Si vous ne renoncez pas, le gestionnaire dispose d’un délai d’un mois pour verser les fonds vers le PER de destination.

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Il peut donc s’écouler au maximum 5 mois entre votre demande et le transfert effectif des fonds.

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Pourquoi transférer son PER vers un PER Goodvest ?

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Bien qu’il soit désormais obligatoire de proposer au moins un fonds ISR (investissement socialement responsable) dans le PER, les fonds proposés manquent souvent d’ambition et ne vont pas assez loin sur le plan écologique. Vous pourriez alors préférer envisager un transfert vers un PER vous offrant de meilleures garanties quant à la qualité écologique de l’utilisation de votre épargne retraite. 

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C’est ce que nous proposons chez Goodvest : un PER compatible avec l’Accord de Paris (+2°C maximum) vous permettant d'utiliser votre épargne dans des thèmes d’investissement en accord avec les enjeux de notre siècle.

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Transférer son PER facilement avec Goodvest

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Chez Goodvest, nous avons simplifié au maximum le processus de transfert de votre PER. En quelques minutes, vous pouvez faire une demande 100 % en ligne, sans paperasse inutile. Il vous suffit de renseigner votre ancien contrat, et notre équipe s’occupe du reste : des démarches auprès de votre ancien gestionnaire jusqu’au suivi du transfert.

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Nous assurons un accompagnement personnalisé tout au long du processus pour répondre à vos questions, vérifier la transférabilité de votre contrat et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

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