Transfert de PER : frais, délais et procédure en 2026

Pourquoi transférer son PER ?

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Un plan d'épargne retraite se garde souvent plusieurs décennies. Sur une telle durée, le contrat ouvert à la hâte chez son banquier n'est pas forcément celui qui servira le mieux votre retraite. La loi Pacte de 2019 a précisément organisé cette liberté : votre épargne retraite est portable, vous pouvez la déplacer vers un autre établissement sans la débloquer ni perdre son antériorité fiscale.

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Trois motifs reviennent le plus souvent.

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• Les frais. Frais de gestion sur les unités de compte, frais sur versement, frais d'arbitrage : un écart de quelques dixièmes de point, prélevé chaque année pendant vingt ans, pèse lourd sur le capital final.
• L'offre financière. Certains contrats se limitent à une poignée de supports maison. D'autres donnent accès à une gamme large, à des ETF ou à une sélection responsable.
• Le regroupement. Un ancien PERP, un contrat Madelin de votre période en libéral, un article 83 laissé chez un ex-employeur : les rassembler sur un seul plan simplifie le suivi et la sortie à la retraite.

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Le transfert n'est pas une opération anodine pour autant. Il a un coût encadré, un délai, et il n'est pas toujours pertinent selon l'ancienneté de votre contrat. C'est tout l'objet de ce guide. Rappelons d'emblée qu'un PER investi en unités de compte comporte un risque de perte en capital : changer de contrat ne supprime pas ce risque, il ne fait que déplacer votre épargne.

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Quels transferts sont possibles vers un PER ?

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Tous les produits d'épargne retraite ne se transfèrent pas dans les mêmes conditions. Le tableau ci-dessous récapitule les cas de figure, avec le plafond de frais applicable à chacun.

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Une précision utile sur l'article 83 : tant que vous êtes salarié de l'entreprise qui l'a mis en place, le contrat reste bloqué chez l'assureur choisi par l'employeur. C'est votre départ qui ouvre le droit au transfert.

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PER individuel ou PER d'entreprise : ce qui change pour le transfert

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La loi Pacte a créé trois plans distincts, et la liberté de transfert n'est pas la même selon celui que vous détenez.

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Le PER individuel, souscrit de votre propre initiative auprès d'un assureur ou d'un gestionnaire, est le plus souple. Vous pouvez le transférer à tout moment, sans avoir à justifier votre décision, vers n'importe quel autre PER individuel. C'est le cas de figure le plus courant, et celui auquel s'applique le plafond de 1 % au-delà duquel aucun frais ne peut vous être réclamé.

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Le PER d'entreprise collectif, qui a succédé au PERCO, obéit à une règle particulière : tant que vous êtes salarié de l'entreprise, vous ne pouvez procéder qu'à un seul transfert tous les trois ans. Cette limite disparaît dès votre départ, et vous retrouvez alors la liberté de déplacer cette épargne retraite vers le plan de votre choix.

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Le PER d'entreprise obligatoire, l'ancien article 83, est le plus contraint. Les cotisations obligatoires versées par vous et par votre employeur restent immobilisées chez le gestionnaire désigné par l'entreprise aussi longtemps que vous y travaillez. Là encore, la fin du contrat de travail débloque le transfert.

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Un point rassure dans tous les cas : quel que soit le plan d'origine, un transfert n'entraîne aucune imposition. Les sommes ne sont pas considérées comme débloquées, elles changent simplement de gestionnaire. Vous ne perdez ni l'avantage fiscal obtenu sur vos versements passés, ni l'ancienneté acquise.

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Quels sont les frais de transfert d'un PER ?

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Le transfert d'un PER vers un autre PER est gratuit dès que le contrat a plus de 5 ans. En deçà, les frais sont plafonnés à 1 % de l'épargne accumulée. Pour les anciens contrats retraite (PERP, Madelin, article 83, PERCO), le même plafond de 1 % s'applique depuis le 24 octobre 2024, avec une gratuité totale après 10 ans.

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Transférer un PER vers un autre PER

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C'est le cas le plus simple, et le mieux encadré. L'article L224-40 du Code monétaire et financier pose la règle : au-delà de cinq ans de détention, l'établissement qui gère votre plan ne peut vous facturer aucun frais de transfert. Avant cinq ans, il peut en prélever, mais jamais plus de 1 % de l'épargne accumulée (source : service-public.gouv.fr).

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Sur un plan de 40 000 euros ouvert il y a trois ans, le transfert coûtera donc au maximum 400 euros. Le même transfert, deux ans plus tard, ne coûtera rien. Quand l'échéance des cinq ans est proche, l'attendre est souvent le calcul le plus simple à faire.

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Transférer un ancien contrat retraite vers un PER

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C'est ici que la réglementation a changé, et le point mérite d'être connu car beaucoup de contenus en ligne diffusent encore l'ancienne règle.

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Jusqu'en 2024, transférer un PERP ou un Madelin vers un PER pouvait coûter jusqu'à 5 % des droits acquis. Le décret n° 2024-682 du 4 juillet 2024, entré en vigueur le 24 octobre 2024, a aligné ces produits sur le régime du PER. L'article D224-18 du Code monétaire et financier dispose désormais que « le montant des frais [...] ne peut excéder 1 % des droits acquis », et que ces frais deviennent « nuls à l'issue d'une période de dix ans à compter du premier versement » dans le contrat d'origine.

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L'écart est considérable. Sur un PERP de 60 000 euros, l'ancien plafond autorisait une facture de 3 000 euros. Le nouveau la ramène à 600 euros au maximum, et à zéro si le contrat a plus de dix ans. Si un établissement vous annonce 5 %, la référence à ce décret suffit à trancher la discussion.

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Chaque produit d'origine a ensuite ses propres subtilités.

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• Le PERP. Ces anciens contrats épargne retraite souffraient d'une sortie en capital très limitée. Le passage au PER lève cette contrainte, ce qui en fait le transfert le plus fréquemment justifié. Voir notre guide sur le transfert d'un PERP vers un PER.
• Le contrat Madelin. Réservé aux travailleurs non salariés, il imposait des versements réguliers et une sortie en rente. Le PER supprime ces deux obligations. Détails dans notre guide sur le transfert d'un contrat Madelin.
• L'article 83. Les cotisations obligatoires transférées conservent leur nature : elles rejoignent le compartiment correspondant du nouveau plan, avec ses règles propres. Voir le transfert d'un article 83.
• Le PERCO. L'épargne salariale y bénéficie d'une fiscalité de sortie avantageuse que le transfert préserve intégralement. Voir le transfert d'un PERCO.

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Les contrats Préfon, destinés à la fonction publique, suivent la même logique que les PERP et Madelin au regard du transfert et du plafond de frais.

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Les frais que le plafond ne couvre pas

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Le plafond de 1 % encadre le frais de transfert lui même. Il ne dit rien de ce qui vous attend ensuite, et c'est pourtant là que se joue l'essentiel sur la durée.

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• Les frais sur versement du contrat d'accueil, qui peuvent s'appliquer aux sommes transférées selon les établissements.
• Les frais de gestion annuels, prélevés chaque année sur l'encours. C'est le poste qui pèse le plus lourd sur vingt ans.
• Les frais d'arbitrage, si vous réorientez ensuite vos supports.

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Comparer deux contrats sur le seul coût du transfert n'a donc guère de sens. Un transfert gratuit vers un plan chargé en frais de gestion revient plus cher, au bout du compte, qu'un transfert facturé 1 % vers un contrat économe.

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Combien de temps prend un transfert de PER ?

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Comptez 2 mois pour un transfert entre deux PER, et 4 mois pour le transfert d'un ancien contrat retraite vers un PER. Ces délais courent à compter de la réception du dossier complet par l'établissement qui détient votre épargne (source : service-public.gouv.fr).

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Un cas particulier existe pour les transferts organisés collectivement par un employeur, lorsque l'entreprise décide de changer de gestionnaire pour l'ensemble de ses salariés. Le décret du 4 juillet 2024 précise alors que le délai « ne peut excéder six mois à compter de la date de réception par le gestionnaire » de la demande de l'entreprise.

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Dans la pratique, deux points allongent souvent l'opération. Le dossier incomplet d'abord, un justificatif manquant suffisant à remettre le compteur à zéro. La désinvestissement des supports ensuite : votre épargne doit être vendue avant d'être virée, ce qui prend quelques jours et vous laisse temporairement hors du marché.

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Comment transférer son PER, étape par étape

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La démarche est plus simple qu'il n'y paraît, car c'est le nouvel établissement qui la pilote pour vous. Vous n'avez pas à résilier vous même votre ancien contrat.

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1. Demandez votre relevé de situation au gestionnaire actuel. Il indique la valeur de rachat, l'ancienneté du contrat et la répartition entre les compartiments, trois informations nécessaires pour la suite.
2. Ouvrez le nouveau PER chez l'établissement d'accueil et signez la demande de transfert qu'il vous fournit.
3. Le nouvel établissement contacte l'ancien et récupère le dossier. Votre intervention s'arrête généralement là.
4. L'ancien gestionnaire vous notifie le montant transférable et les frais éventuels. Vérifiez à ce stade que le plafond réglementaire est respecté.
5. Les fonds sont virés sur le nouveau plan, avec la répartition entre compartiments préservée.

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Que devient votre épargne après le transfert ?

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C'est la question qui inquiète le plus, et la réponse est plutôt rassurante : le transfert déplace votre épargne retraite sans en modifier ni la nature, ni le régime fiscal.

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Les trois compartiments sont préservés

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Tout PER est divisé en trois compartiments, selon l'origine des sommes qu'il abrite. Cette architecture n'est pas cosmétique : chaque compartiment obéit à ses propres règles de sortie et à sa propre fiscalité.

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• Le compartiment 1 regroupe vos versements volontaires, ceux que vous avez déduits de votre revenu imposable.
• Le compartiment 2 accueille l'épargne salariale : intéressement, participation, abondement de l'entreprise.
• Le compartiment 3 reçoit les cotisations obligatoires, versées par vous et votre employeur au titre d'un PER d'entreprise obligatoire.

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Lors du transfert, chaque compartiment du contrat d'origine alimente le compartiment correspondant du nouveau plan. Rien ne se mélange, et vous conservez notamment la possibilité de sortir en capital sur les compartiments qui l'autorisent. L'antériorité fiscale acquise sur vos anciens versements suit elle aussi.

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Vos supports d'investissement, en revanche, ne suivent pas

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C'est la vraie rupture de l'opération, et elle est souvent passée sous silence. Votre ancien gestionnaire ne transmet pas vos supports : il les vend et transfère la somme obtenue. Le nouveau contrat réinvestit ensuite selon la répartition que vous aurez choisie chez lui.

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Deux conséquences en découlent. D'abord, vos plus ou moins values latentes sont cristallisées au moment de la vente, à la valeur du jour. Ensuite, votre épargne reste quelques jours hors des marchés, le temps du virement : si les marchés progressent pendant cette fenêtre, vous ne captez pas cette hausse ; s'ils reculent, vous y échappez. Les performances passées de votre ancien contrat ne se transportent évidemment pas non plus, et rien ne garantit celles du nouveau.

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Ce qu'il faut vérifier dans le contrat d'accueil

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Puisque le transfert est irréversible en pratique, autant examiner le contrat de destination avant de signer plutôt qu'après. Quatre points méritent d'être regardés de près.

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• Les frais de gestion annuels, sur le fonds en euros comme sur les unités de compte. C'est le poste qui pèse le plus lourd sur la durée, et le plus facile à comparer d'un contrat à l'autre.
• Les frais sur versement. Certains contrats les appliquent aux sommes transférées, ce qui peut annuler le bénéfice d'un transfert par ailleurs gratuit.
• Les modes de gestion proposés. Gestion pilotée par horizon, gestion libre, ou les deux : le choix détermine votre degré d'implication dans le suivi de votre épargne retraite.
• La profondeur de l'offre financière. Nombre de supports, présence d'ETF, existence d'une sélection responsable : un contrat peu chargé mais pauvre en supports ne rend pas nécessairement service.

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Demandez systématiquement le document d'informations clés du contrat visé. Il présente ces éléments de façon normalisée, ce qui permet une comparaison honnête entre deux offres.

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Peut-on transférer une assurance-vie vers un PER ?

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Non, pas au sens strict. Il n'existe aucun mécanisme de transfert direct d'une assurance-vie vers un plan d'épargne retraite. Les deux enveloppes obéissent à des régimes distincts, et le passage de l'une à l'autre suppose de racheter la première pour reverser sur la seconde.

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Cette opération se fait donc en deux temps, et elle a des conséquences : vous perdez l'antériorité fiscale de votre contrat d'assurance-vie, et le rachat est imposé selon les règles qui lui sont propres. En contrepartie, les versements effectués ensuite sur le plan d'épargne retraite peuvent être déduits de votre revenu imposable, dans la limite de votre plafond épargne retraite. Le dispositif incitatif qui existait jusqu'à fin 2022 n'est plus en vigueur.

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Assurance-vie et PER ne jouent pas le même rôle

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Avant d'envisager de basculer d'une enveloppe à l'autre, encore faut-il qu'elles répondent au même besoin. Ce n'est pas le cas.

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L'assurance vie reste disponible à tout moment : vous pouvez racheter tout ou partie de votre épargne quand vous le souhaitez, sans justification. Elle offre par ailleurs un cadre de transmission propre, avec ses abattements en cas de décès. Ses avantages fiscaux se déclenchent à la sortie, après huit ans de détention.

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Le PER fonctionne à l'inverse. L'avantage se prend à l'entrée, par la déduction des versements du revenu imposable, en contrepartie d'une épargne bloquée jusqu'à la retraite, hors cas de déblocage anticipé comme l'achat de la résidence principale. Plus votre tranche marginale d'imposition est élevée, plus cette déduction pèse.

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Les deux enveloppes sont donc davantage complémentaires que substituables, et il est courant de détenir une assurance vie et un plan d'épargne retraite individuel. Vider la première pour alimenter le second n'a de sens que dans des situations précises, qu'il vaut mieux faire chiffrer. Dans les deux cas, une part investie en unités de compte reste exposée au risque de perte en capital.

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Nous détaillons ce cas de figure dans notre guide dédié, peut-on transférer une assurance-vie.

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PERP, Madelin, Préfon, PERCO : que gagnez-vous à basculer vers un PER ?

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Déplacer d'anciens contrats épargne retraite vers un PER ne se justifie pas par la seule modernité du produit. Le gain est concret, et il diffère selon l'origine.

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Pour un PERP, le bénéfice principal tient à la sortie. Ces contrats épargne retraite n'autorisaient qu'une sortie en capital limitée à 20 % de l'épargne, le reste étant obligatoirement converti en rente viagère. Le PER permet de récupérer la totalité du compartiment des versements volontaires en capital, en une fois ou de façon fractionnée. Pour beaucoup de détenteurs d'un PERP, c'est ce seul point qui emporte la décision.

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Pour un contrat Madelin, l'apport est double. Le Madelin imposait des versements réguliers, avec un minimum annuel à respecter sous peine de sanctions, et une sortie exclusivement en rente. Le plan d'épargne retraite supprime les deux contraintes : vous versez quand vous le voulez, du montant que vous voulez, et vous choisissez la forme de la sortie. Les contrats Préfon, dédiés à la fonction publique, présentent des rigidités comparables et le même intérêt à évoluer.

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Pour un PERCO, le raisonnement est différent, car l'épargne salariale y bénéficie déjà d'une fiscalité de sortie favorable, préservée à l'identique. L'intérêt de déplacer un PERCO tient plutôt au regroupement et à la qualité de l'offre financière du plan d'accueil, rarement à un gain de souplesse.

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Un préalable vaut pour tous ces produits : vérifiez si votre ancien contrat comporte des garanties que vous perdriez, notamment une table de mortalité ou un taux de conversion en rente garanti à la souscription. Sur des contrats souscrits il y a vingt ans, ces clauses peuvent valoir davantage que l'économie de frais espérée. C'est le seul cas où conserver le contrat d'origine se défend franchement.

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Après avoir transféré votre épargne : piloter votre nouveau plan

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Une fois vos anciens produits d'épargne retraite PERP, Madelin ou Préfon regroupés sur un plan unique, le travail n'est pas terminé. C'est même là que se joue le rendement des vingt prochaines années.

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Choisir son mode de gestion

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Deux approches coexistent sur un PER individuel. La gestion pilotée à horizon retraite, appliquée par défaut si vous ne demandez rien, désensibilise progressivement votre épargne à mesure que l'échéance approche : très exposée aux actions au début, elle bascule vers des supports plus prudents dans les dernières années. La gestion libre vous laisse composer vous même votre allocation parmi les supports disponibles.

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Le moment du regroupement est précisément celui où reconsidérer ce choix, puisque votre épargne est réinvestie de zéro dans le plan d'accueil. Une gestion pilotée mal calibrée, trop prudente quinze ans avant la retraite, coûte cher en performance cumulée.

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Suivre les performances sans les surinterpréter

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Comparez les performances nettes de frais, sur des durées longues et à supports comparables. Un fonds en euros et une unité de compte actions ne se jugent pas au même aune, et une performance annuelle isolée ne dit presque rien de la qualité d'une gestion. Rappelons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et qu'un plan investi en unités de compte peut voir sa valeur baisser.

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Si vous détenez encore une assurance vie à côté, examinez les deux enveloppes ensemble plutôt que séparément : c'est la répartition globale de votre patrimoine entre l'assurance vie, le PER et vos autres placements qui détermine votre exposition réelle au risque, pas la composition d'un plan pris isolément.

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Faut-il transférer son PER ? Les critères qui comptent

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Le transfert se justifie rarement pour une seule raison. Quelques repères aident à y voir clair.

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• L'ancienneté du contrat. À quelques mois du seuil de 5 ans, ou de 10 ans pour un ancien produit, patienter supprime purement et simplement les frais.
• L'écart de frais de gestion. C'est le critère le plus structurant, parce qu'il se répète chaque année jusqu'à la retraite.
• La qualité de l'offre financière. Un contrat sans support répondant à vos convictions ou à votre horizon reste un mauvais contrat, même peu cher.
• Le nombre de contrats. Trois plans dispersés compliquent la gestion et le moment de la sortie.

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À l'inverse, un contrat récent, peu chargé et correctement investi ne gagne pas à être déplacé. Le transfert est un outil, pas une fin en soi. Il n'existe pas non plus de réponse universelle : votre situation, votre horizon de retraite et votre fiscalité déterminent l'intérêt de l'opération, et un professionnel peut vous aider à l'évaluer.

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Chez Goodvest, le PER est investi selon une approche responsable, alignée avec l'Accord de Paris, et le transfert d'un contrat existant se fait sans frais d'entrée. Comme tout plan investi en unités de compte, il est soumis aux fluctuations des marchés et comporte un risque de perte en capital.

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_{Cet article est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à souscrire un produit financier. Les règles fiscales et réglementaires évoquées sont celles en vigueur à la date de publication et sont susceptibles d'évoluer. Un plan d'épargne retraite investi en unités de compte présente un risque de perte en capital : l'assureur ne garantit pas la valeur des unités de compte, qui est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant de l'évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision, il est recommandé de se rapprocher d'un conseiller en mesure d'analyser votre situation personnelle.}