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SCPI démembrement : quelle utilité ?

SCPI démembrement : quelle utilité ?

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont su s’imposer comme l’un des placements immobiliers favoris des investisseurs particuliers ces dernières années : la France est le 2ᵉ marché européen de l’immobilier non coté, derrière l’Allemagne, et les SCPI représentent une part importante de ce segment (source : ASPIM, Édito Décembre 2025).

Plus précisément, on dénombrait plus de 232 SCPI gérées en France et une capitalisation qui dépassait les 89 milliards d’euros au 01/12/2025 (source : ASPIM, SCPI en chiffres).

Sur le plan des performances, le marché des SCPI affichait un taux de distribution moyen autour de 4,91 % au 01/12/2025, toujours selon l’ASPIM. 

Néanmoins, ce rendement peut être fortement réduit après imposition : les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (TMI), auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %).

Dans ce contexte, le démembrement de propriété est une technique qui gagne en popularité pour plusieurs raisons : optimisation de la fiscalité, préparation de la retraite ou transmission. 

Il consiste à séparer l’usufruit (le droit aux revenus) de la nue‑propriété (le droit au capital), ce qui permet de différer les flux de revenus et d’ajuster l’exposition fiscale au fil du temps.

Toutefois, le démembrement n’est pas adapté à tous les profils : dans cet article, nous allons détailler ses mécanismes juridiques et fiscaux, analyser ses avantages et limites, et donner des exemples concrets de démembrement de SCPI.

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SCPI démembrement : définition et fonctionnement

Avant de choisir si vous devriez intégrer ou non le démembrement dans votre stratégie, vous devez maîtriser son principe : il s’agit d’un mécanisme juridique encadré, issu du droit de propriété.

Le principe du démembrement appliqué aux SCPI

Le démembrement de propriété repose sur une division juridique du droit de propriété, prévue par l’article 578 du Code civil, qui définit l’usufruit comme “le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même”.

Lorsque vous investissez en SCPI en démembrement, vous scindez la propriété des parts en deux composantes :

  • La nue-propriété : vous détenez le capital (les parts), mais sans percevoir de revenus
  • L’usufruit : vous percevez les loyers (revenus distribués par la SCPI), sans détenir le capital à terme

Cette séparation entraîne une répartition très claire des droits :

  • Le nu-propriétaire est exposé à la valorisation des parts, mais ne perçoit aucun flux
  • L’usufruitier perçoit l’intégralité des revenus, mais son droit est temporaire

D’un point de vue fiscal, le nu-propriétaire n’est pas imposé sur les revenus (puisqu’il n’en perçoit pas), contrairement à l’usufruitier qui est imposé sur les revenus fonciers perçus.

Concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), l’article 968 du CGI prévoit que c’est l’usufruitier qui déclare la valeur en pleine propriété

Lire aussi : SCPI et IFI : Comment déclarer et optimiser votre fiscalité en 2026 ?

L’AVIS DE GOODVEST

« Vous pouvez détenir un actif immobilier démembré (notamment via des parts de SCPI) sans subir la fiscalité associée aux revenus, ce qui est particulièrement intéressant si vous avez une TMI élevée.* »

*Ceci ne constitue pas un conseil en investissement. Toutes les stratégies ne sont pas adaptées à tous. Toute décision d’investissement doit faire l’objet d’une étude de votre profil investisseur et de vos objectifs.*

À savoir : Contrairement à la détention en pleine propriété, le démembrement de parts de SCPI n’est pas possible dans le cadre d’une assurance-vie

Le fonctionnement du démembrement (durée, décote, reconstitution)

Le démembrement est, dans la grande majorité des cas, temporaire. Sa durée est fixée contractuellement dès l’origine, généralement entre 3 et 20 ans : elle détermine à la fois votre horizon d’investissement, le niveau de décote et la cohérence globale de votre stratégie :

  • une durée courte (3 à 5 ans) limite la décote mais vous offre plus de flexibilité,
  • une durée intermédiaire (7 à 10 ans) est la plus courante,
  • une durée longue (10 à 20 ans) maximise la décote mais immobilise votre capital pendant cette durée.

Cette durée influence directement la décote à l’achat : pendant toute la période de démembrement, le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu, ceux-ci étant intégralement captés par l’usufruitier. 

En contrepartie, il acquiert ses parts avec une décote plus ou moins importante, généralement comprise entre 20 % et 40 %. Cette décote correspond à la valorisation économique des loyers non perçus (qui intègre des hypothèses de rendement).

Voici un exemple de décote, à titre purement illustratif (les clés varient selon les SCPI et les conditions de marché) :

Durée de démembrement de la SPCI

Valeur de la nue-propriété (décote à l’achat)

Valeur de l’usufruit

5 ans

80 %

20 %

10 ans

70 %

30 %

15 ans

60 %

40 %

Tableau illustratif (non contractuel) de la répartition nue-propriété / usufruit d’une SCPI généralement constatée selon la durée de démembrement.

Dans cet exemple : pour une part valant 1 000 € en pleine propriété, vous pourriez l’acquérir 700 € en nue-propriété sur 10 ans.

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À l’échéance du démembrement, il y a une reconstitution automatique de la pleine propriété : vous récupérez l’intégralité des droits sur vos parts sans formalité particulière.

À savoir : L’article 1133 du Code général des impôts prévoit que la réunion de l’usufruit à la nue-propriété, lorsqu’elle résulte de l’expiration du terme, n’entraîne aucune taxation. Autrement dit, la décote dont vous avez bénéficié à l’achat n’est jamais imposée au moment de la reconstitution.

L’AVIS DE GOODVEST

« La performance du démembrement ne repose pas uniquement sur la décote à l’achat, mais sur la potentiel revalorisation de la SCPI (prix de part, loyers) et sur votre capacité à synchroniser la fin du montage avec votre situation future.* »

*Investir en SCPI comporte des risques de perte en capital et d’illiquidité. La revalorisation des parts et des loyers n’est pas garantie et dépend fortement du marché immobilier et de la gestion de la SCPI.

Les cas d’usages les plus fréquents des SCPI en démembrement sont* :

  • une anticipation de baisse de revenus à la retraite
  • une volonté de réduire votre pression fiscale aujourd’hui
  • un objectif de capitalisation sans revenus immédiats

*Ceci ne constitue pas un conseil en investissement. Toutes les stratégies ne sont pas adaptées à tous. Toute décision d’investissement doit faire l’objet d’une étude de votre profil investisseur et de vos objectifs.

Lire aussi : SCPI en nue-propriété : est-ce un bon placement ?

Voici un tableau qui résume le fonctionnement d’une SCPI en démembrement, avec la nue-propriété d’un côté, et l'usufruit de l'autre :

SCPI

Nue-propriété

Usufruit

Détention du capital

Oui

Non

Perception des revenus

Non

Oui

Fiscalité

Non

Oui (IR ou IS)

IFI

Non (article 968 CGI)

Oui

Prix d’achat

Décoté (généralement 10 % à 55% de remise)

Décoté (car les murs ne sont pas détenus)

À l’échéance

Récupère la pleine propriété (reconstitution automatique)

Perd ses droits (revenus)

Tableau récapitulatif du fonctionnement d’une SCPI en démembrement

Démembrement temporaire ou viager

Le démembrement peut se faire de deux manières principales : temporaire ou viager.

Dans le démembrement temporaire, expliqué précédemment, l’usufruit est limité à une durée déterminée, par exemple 5, 10 ou 15 ans. 

Le démembrement viager, quant à lui,  dépend de la vie de l’usufruitier. Il sépare la nue-propriété et l’usufruit d’un actif jusqu’au décès de l’usufruitier. L’usufruitier perçoit les revenus (loyers, dividendes…), tandis que le nu-propriétaire détient le capital mais sans revenus pendant cette période.

La valeur de l’usufruit viager est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier selon le barème de l’article 669 CGI : plus l’usufruitier est âgé, plus la décote pour le nu-propriétaire est faible (barèmes susceptibles d’évoluer selon les règles fiscales en vigueur) :

  • Moins de 21 ans : 90 % de la pleine propriété
  • 21 à 30 ans : 80 %
  • 31 à 40 ans : 70 %
  • 41 à 50 ans : 60 %
  • 51 à 60 ans : 50 %
  • 61 à 70 ans : 40 %
  • 71 à 80 ans : 30 %
  • 81 à 90 ans : 20 %
  • Plus de 90 ans : 10 %

Dans la pratique, ce montage peut être intéressant pour la :

  • Protection de l’usufruitier : il continue de percevoir un revenu régulier jusqu’à son décès.
  • Transmission patrimoniale : donner la nue-propriété à ses enfants réduit les droits de succession, car la valeur fiscale de la nue-propriété est calculée selon l’âge de l’usufruitier (barème article 669 CGI).*

Lire aussi : Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?

*Ceci ne constitue pas un conseil en investissement. Prenez rendez-vous avec un conseiller afin d’établir une stratégie personnalisée.

Dans quels cas le démembrement de SCPI peut-il être intéressant ?

Investir en SCPI via un démembrement de propriété permet de répondre à des objectifs patrimoniaux très précis (ex : planification de revenus futurs, transmission du patrimoine).

Optimiser sa fiscalité

Le démembrement permet de réduire significativement la fiscalité du nu-propriétaire (revenus fonciers) :

  • Pas de revenus imposables : le nu-propriétaire ne perçoit aucun loyer pendant la durée du démembrement et n’est donc pas soumis à l’impôt sur le revenu (ni au prélèvements sociaux) sur ces actifs (article 8 du CGI).
  • Exonération d’IFI : la valeur de la nue-propriété n’est pas incluse dans l’Impôt sur la Fortune Immobilière tant que l’usufruit subsiste (article 978 du CGI).
  • Fiscalité différée dans le temps : l’imposition sur les revenus ne survient que lorsque l’usufruit s’éteint et que le nu-propriétaire récupère la pleine propriété.

Cette stratégie peut être particulièrement adaptée aux contribuables à forte tranche marginale d’imposition

Par exemple, un investisseur à TMI 30 % (+ PS à 17,2 %) qui achète des parts SCPI en nue-propriété pour 100 000 € sur 10 ans ne perçoit aucun revenu pendant la période de démembrement et n’est donc pas imposé sur les loyers

Sur un revenu annuel théorique de 5 000 € (hypothèse taux de distribution à 5 % par an), cela représente 2 360 € d’impôt économisé chaque année, soit 23 600 € sur 10 ans.

Le démembrement de SCPI permet avant tout de constituer un patrimoine immobilier sans supporter immédiatement la fiscalité : le démembrement ne réduit pas votre imposition, mais permet de la différer.

Toutefois, Il existe d’autres solutions qui permettent de réduire vos impôts : c’est notamment le cas du plan d’épargne retraite (PER) : vous pouvez déduire vos versements de votre revenu imposable (article L224-1 et suivants du Code monétaire et financier). 

Lire aussi : Comment réduire ses impôts en 2026 ?

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Préparer un objectif futur (retraite, projet)

Le démembrement de SCPI peut servir de levier de planification :

  • Les revenus des parts sont différés jusqu’à la fin du démembrement, ce qui permet de préparer la retraite ou un projet futur (ex : devenir rentier immobilier).
  • La décote appliquée à la nue-propriété offre un effet de levier (capital acquis à prix réduit).

À savoir : Le démembrement de SCPI peut également avoir un intérêt lorsqu’il est réalisé via une société, généralement une SCI ou une société soumise à l’IS : si la société a emprunté pour acquérir les parts, les intérêts d’emprunt sont déductibles de son résultat imposable, alors que les loyers ne sont pas encore perçus et ne génèrent donc pas d’impôt.

Transmettre son patrimoine

Le démembrement viager ou temporaire peut faciliter la transmission :

  • La donation de la nue-propriété permet de transférer le capital tout en conservant l’usufruit pour soi ou pour un proche.
  • Cette technique réduit les droits de succession, car la valeur fiscale transmise est celle de la nue-propriété, décotée selon l’âge de l’usufruitier.
  • À la reconstitution de la pleine propriété, le capital revient aux héritiers sans imposition supplémentaire.

L’AVIS DE GOODVEST

« Le démembrement de propriété peut être particulièrement efficace lorsqu’il est combiné à l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans sans que cela ne soit soumis aux droits de donation, conformément à l’article 787 du Code général des impôts (CGI).* »

*Ceci ne constitue pas un conseil en investissement. Toutes les stratégies ne sont pas adaptées à tous. Toute décision d’investissement doit faire l’objet d’une étude de votre profil investisseur et de vos objectifs.

Lire aussi : Comment anticiper pour mieux optimiser sa succession ?

Le démembrement reste un mécanisme complexe et chaque situation est unique. Pour établir votre stratégie (démembrement ou non), il est préférable de prendre rendez-vous avec un conseiller.

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Conclusion : les limites des SCPI en démembrement

Malgré les avantages cités précédemment, le démembrement de SCPI n’est pas un outil universel et comporte plusieurs contraintes. 

Premièrement, le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu pendant la durée du démembrement, ce qui peut poser problème si vous comptez sur ces revenus pour vos besoins courants.

L’AVIS DE GOODVEST

« Si votre objectif est de générer des revenus réguliers, il est plus pertinent de se tourner vers une SCPI en pleine propriété détenue en direct, qui distribue des loyers mensuels ou trimestriels sur votre compte bancaire. »

À savoir : Il est également possible de détenir des SCPI en assurance-vie (hors démembrement), notamment pour capitaliser vos intérêts dans les meilleurs fonds euros.

Lire aussi : SCPI en direct ou assurance vie : quelle est la meilleure option pour investir ?

Deuxièmement, les parts de SCPI (démembrées ou non) présentent un risque d’illiquidité : le marché secondaire des parts démembrées est limité et la revente anticipée est difficilement envisageable (avec décote supplémentaire), ce qui augmente votre risque.

Enfin, la valeur des parts peut fluctuer en fonction de l’évolution du marché immobilier, de la vacance locative ou de la variation des loyers, ce qui implique un risque de perte en capital sur le long terme. 

Il est donc important de garder à l’esprit que les SCPI sont conçues comme un placement immobilier de long terme. L’Autorité des marchés financiers (AMF) recommande généralement une durée de détention minimale de 8 à 15 ans (source : Investir en SCPI : est-ce pour vous ?), notamment pour absorber les frais d’entrée et lisser les cycles immobiliers, sous peine de se trouver pénalisé par la fiscalité ou une sortie défavorable du marché. 

Dans la pratique, la durée moyenne de détention observée des parts dépasse souvent 20 ans (Source : Atland Voisin).

Les restrictions à connaître

Certaines structures juridiques ne permettent pas d’appliquer un démembrement. Par exemple, il n’est pas possible de démembrer des parts de SCPI au sein d’un contrat d’assurance-vie. Ainsi, il est impossible d'obtenir la fiscalité avantageuse de l’assurance‑vie (notamment l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire et la fiscalité sur les plus‑values après 8 ans).

Lire aussi : Tableaux de la fiscalité de l'assurance vie

Sur le plan fiscal et réglementaire, les règles de démembrement sont encadrées et susceptibles d’évoluer. Les clés de répartition usufruit/nue‑propriété sont fréquemment basées sur des barèmes fiscaux indicatifs, comme ceux de l’article 669 du Code général des impôts (CGI), mais ne sont pas figés : les valeurs retenues aujourd’hui pour la décote pourraient ne plus être les mêmes demain.

Enfin, d’un point de vue opérationnel et juridique, la mise en place d’un démembrement nécessite des conventions précises entre les parties (usufruitier, nu‑propriétaire, société de gestion de la SCPI) et une documentation adaptée. Cela implique des frais de structuration et l’intervention d’un professionnel (notaire, conseiller en gestion de patrimoine) pour s’assurer de la conformité du montage.

Comment tirer le meilleur parti du démembrement de SCPI

Malgré ces limites, le démembrement de SCPI est un outil puissant pour certains objectifs :

Préparer la retraite : en prévoyant une baisse de revenus d’environ 50 % (selon votre situation), vous constituez un capital qui générera des flux (non garantis) au moment où vous en aurez le plus besoin.

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Valoriser un patrimoine immobilier : la décote sur la nue-propriété permet d’acquérir des parts à prix réduit, ce qui peut représenter un effet de levier intéressant sur le long terme.

Le taux de rendement interne (TRI) d’une SCPI en nue-propriété se situe généralement entre 3 et 5% net* (source : Auguste Patrimoine), selon la clé de démembrement et la SCPI choisie.

*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir en SCPI comporte des risques de pertes en capital et d'illiquidité. Ce que vous obtiendrez de cet investissement dépend des performances futures du marché immobilier et des choix de gestion de la SCPI.

Faciliter la transmission : en combinant le démembrement et les abattements liés à la donation, la valeur transmise est celle de la nue-propriété (droits de succession réduits).

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