Loi industrie verte : quel impact sur l'assurance-vie ?

Elle vise notamment à renforcer le rôle des produits d’épargne, tels que l’assurance‑vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER), dans le financement de projets durables et d’entreprises engagées dans des technologies vertes. 

Lire aussi : Meilleurs placements verts en 2026

Avant l’entrée en vigueur de cette loi, la réglementation française exigeait déjà depuis la loi Pacte (2019) que chaque contrat d’assurance‑vie propose au moins une unité de compte investie dans une stratégie responsable (label ISR ou Greenfin). Toutefois, la loi Industrie verte renforce cette obligation à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, en élargissant le référencement des UC labellisées et en imposant une intégration plus importante d’actifs durables ou non cotés dans les mandats de gestion (également appelée gestion profilée). 

Par conséquent, les encours des produits labellisés au sein des contrats d’assurance‑vie ont augmentés : selon les données de l’AFG (Association Française de la Gestion d'Actifs - enquête à fin 2024), les investissements responsables ont atteint 1 322 Mds€ d’encours en 2024 (+9,2 % par rapport à 2023*). 

*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Ainsi, l’impact de la loi sur les offres d’assurances‑vie est réel : les assureurs ajustent leurs catalogues de supports (UC) pour répondre aux nouvelles exigences.

Malgré cette dynamique réglementaire, l’épargne responsable reste encore peu répandue auprès des particuliers : en mai 2025, seuls 12 % des Français déclaraient avoir investi dans un produit d’épargne responsable (source : AGEFI), souvent par manque d’information ou de visibilité sur ces produits. 

Dans cet article, nous allons vous expliquer les objectifs de la loi Industrie verte, ses impacts sur l’assurance‑vie, et enfin quelques pistes de réflexion afin de tirer parti de ces nouvelles réformes.

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Comprendre la loi Industrie verte

La loi Industrie verte (loi n° 2023‑973 du 23 octobre 2023) est une réforme qui vise à mobiliser l’ensemble des leviers réglementaires, fiscaux et financiers pour faciliter la transition écologique de l’industrie, réduire notre dépendance aux importations et renforcer notre souveraineté industrielle. 

Elle s’inscrit dans une stratégie plus large de décarbonation de l’économie française, tout en impliquant directement votre épargne, notamment via l’assurance‑vie et le Plan Épargne Retraite (PER).

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L’article Premier de la loi, ainsi que les titres III et IV du texte, mettent en avant l’objectif de financer le développement des technologies vertes, de dynamiser l’économie réelle et de créer des emplois durables.*

*Les informations présentées dans cet article, y compris les références à des articles de loi et décrets, sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles peuvent évoluer ou être modifiées par la législation et la réglementation en vigueur. Nous vous invitons à vérifier toute information directement sur les sources officielles (Légifrance, Bulletin officiel, sites gouvernementaux).

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Objectifs principaux

La loi Industrie verte repose sur plusieurs objectifs opérationnels  :

• Accélérer la réindustrialisation de la France dans les technologies vertes ;

La loi donne un cadre favorable au financement des filières stratégiques comme les batteries électriques, l’éolien, les panneaux solaires et l’hydrogène décarboné, secteurs identifiés comme prioritaires pour l’avenir industriel français. Cet objectif répond à une double pression : la compétition internationale (ex. Inflation Reduction Act aux États‑Unis) et la nécessité de réduire notre dépendance aux importations de technologies.

• Réduire l’empreinte carbone et soutenir la transition écologique ;

La loi fixe des objectifs quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une cible de - 41 millions de tonnes de CO₂ d’ici 2030 (source : Economie Gouv) dans le secteur industriel. Cela s’inscrit dans la trajectoire définie par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et les engagements français pris dans le cadre de l’accord de Paris.

Lire aussi : Comment est calculée l’empreinte carbone de nos portefeuilles ?

• Créer de l’emploi dans les filières vertes ;

Le gouvernement anticipe la création d’environ 40 000 emplois directs d’ici 2030 (source : Economie Gouv - Communiqué de presse - 09/10/2023) dans les secteurs liés aux technologies propres. Cette dimension sociale est au cœur de la loi, qui vise non seulement à verdir l’industrie, mais aussi à renforcer son tissu économique régional.

• Favoriser l’économie circulaire et la souveraineté industrielle.

En réduisant les délais d’implantation industrielle (par la simplification des autorisations environnementales, décrets d’application parus en 2024), la loi vise à relancer la production locale, réduire les cycles logistiques et diminuer la dépendance aux chaînes de valeur étrangères.

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Les mesures concrètes

Au-delà des objectifs affichés, la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 prévoit plusieurs mesures destinées à accélérer l’implantation d’industries bas-carbone en France et à mobiliser davantage de capitaux privés vers ces projets.

Premièrement, la loi introduit un ensemble de mesures visant à réduire les délais administratifs pour l’implantation de nouveaux sites industriels, qui peuvent aujourd’hui dépasser plusieurs années.

Plusieurs dispositions permettent notamment :

• l’identification et la dépollution de friches industrielles afin de faciliter la réutilisation de terrains déjà artificialisés ;
• la simplification des procédures environnementales pour certains projets industriels stratégiques ;
• la réduction des délais d’instruction pour les autorisations administratives.

L’objectif affiché par le gouvernement est de ramener les délais d’implantation industrielle autour de 9 à 12 mois, contre parfois plus de 18 à 24 mois actuellement.

Deuxièmement, la loi renforce également les dispositifs de soutien public pour certaines filières stratégiques de la transition énergétique, notamment :

• les batteries électriques
• l’hydrogène bas-carbone
• les panneaux photovoltaïques
• l’éolien ou encore les pompes à chaleur

Lire aussi : Investir dans les énergies renouvelables : comment ça marche ?

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Impact sur l’assurance-vie

La loi Industrie verte du 23 octobre 2023 introduit plusieurs évolutions destinées à orienter une partie de l’épargne des ménages vers le financement de la transition écologique et de l’économie réelle, notamment à travers l’assurance-vie, qui représente plus de 2 119 milliards d’euros d’encours en France à fin janvier 2026 (source : France Assureurs).

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Les supports d’investissement (UC) concernés

Un contrat d’assurance-vie repose généralement sur deux grandes catégories de supports.

Le premier est le fonds en euros, historiquement le support le plus sécurisé du contrat. Il est majoritairement investi en obligations souveraines et d’entreprises et bénéficie d’une garantie du capital (hors frais de gestion). En contrepartie, son potentiel de rendement reste généralement plus limité.

Le second type de support correspond aux unités de compte (UC)*. Ces supports permettent d’investir sur un univers beaucoup plus large d’actifs financiers et non financiers, par exemple :

• actions via des fonds ou ETF
• obligations d’entreprises ou d’États
• immobilier à travers des véhicules comme les SCPI, OPCI ou SCI
• matières premières ou thématiques sectorielles
• private equity ou infrastructures vertes (non côté)

*L’investissement sur les supports en unités de compte comporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation, à la hausse comme à la baisse, en fonction notamment de l’évolution des marchés financiers.

En revanche, contrairement au fonds en euros, la valeur des UC dépend de l’évolution des marchés financiers et des actifs détenus : elles présentent donc un risque de perte en capital.

Chez Goodvest, la sélection des unités de compte ne repose pas uniquement sur des critères financiers. Nous appliquons une méthodologie d’analyse en 8 étapes, qui combine des critères climatiques, extra-financiers et de transparence afin d’identifier les supports réellement alignés avec la transition écologique. 

Cette approche nous permet de filtrer les fonds selon leur impact environnemental, leur méthodologie ESG et leur cohérence avec les objectifs climatiques internationaux.

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Fléchage vers les investissements verts

Depuis le 1er janvier 2024, les assureurs doivent désormais proposer dans leurs contrats au moins une unité de compte pour chaque label public d’investissement durable reconnu par l’État (article L131-1-2 du Code des assurances).

Cela concerne notamment ces trois labels :

• Label ISR (Investissement Socialement Responsable), le label le plus répandu sur les fonds d’investissement ;
• Label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique et dédié aux investissements favorisant la transition énergétique ;
• Label Finansol, orienté vers la finance solidaire et le financement de projets à forte utilité sociale.

Lire aussi : Comparatif des Labels ISR, Finansol et Greenfin

Cette obligation vise à faciliter l’accès des épargnants à des supports d’investissement durables, mais elle n’impose pas aux épargnants d’y investir. Elle oblige simplement les assureurs à référencer ces supports dans leurs contrats.

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Part minimale d’actifs non cotés

La loi prévoit également de favoriser l’investissement dans l’économie réelle, notamment via certains fonds finançant des PME, ETI ou projets industriels liés à la transition énergétique, parfois sous forme d’actifs non cotés (private equity).

Ces dispositions, précisées par les décrets d’application publiés en 2024 (article A. 132-5-4 du Code des assurances), concernent notamment les mandats de gestion profilée.

Lire aussi : Gestion profilée : quel profil de risque choisir pour votre assurance vie ?

Dans ce cadre, les allocations devront désormais intégrer une exposition minimale aux actifs non cotés* :

• Mandats “équilibrés” : au moins 4 % des encours investis dans des actifs non cotés ;
• Mandats “dynamiques” : au moins 8 % d’investissement dans ce type d’actifs.

*Informations susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires, ainsi que des éventuels ajustements apportés par les autorités compétentes.

Vous pouvez accéder à notre offre de Private Equity responsable, accessible à partir de 100 000 € d’investissement, au sein de notre gestion privée. Historiquement réservé aux investisseurs institutionnels, le private equity permet d’investir directement dans des entreprises non cotées, notamment dans des secteurs comme la transition énergétique, la technologie ou l’économie circulaire.

Chez Goodvest, nos experts sélectionnent des fonds institutionnels alignés avec des objectifs environnementaux et sociaux exigeants. Cette classe d’actifs peut également offrir des rendements décorrélés des marchés financiers, ce qui en fait un complément de diversification intéressant dans une allocation long terme.*

*Investir en Private Equity comporte des risques de perte en capital et de liquidité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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Impact sur le Plan Épargne Retraite (PER)

La loi Industrie verte impose également aux PER des obligations supplémentaires : depuis l’arrêté du 1er juillet 2024 (modifiant l'arrêté du 7 août 2019), tout PER doit proposer au moins un fonds labellisé reconnu par l’État (ISR, Greenfin, Relance, Finansol, CIRES) afin de garantir que l’épargne contribue à des projets verts et responsables.

Par ailleurs, la loi fixe des quotas minimaux d’investissement en actifs non cotés, variables selon le profil de l’épargnant : prudent (≥ 6 %), équilibré (≥ 8 %), dynamique (≥ 12 %) ou offensif (≥ 15 %).

Pour les PER collectifs souscrits en entreprise, une dérogation de près de deux ans permet aux gestionnaires de s’adapter à ces nouvelles contraintes réglementaires.

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Loi industrie verte : comment profiter de ces changements ?

La loi Industrie verte a modifié la structuration des contrats d’assurance-vie en France. Elle impose désormais aux assureurs de proposer au moins une unité de compte responsable, afin d’orienter l’épargne des Français vers des projets durables (énergies renouvelables, agriculture durable, technologies vertes etc.). 

Par ailleurs, la loi a introduit une exposition minimale aux actifs non cotés pour certains profils d’investissement en assurance-vie (mandats équilibré ou dynamique) afin de soutenir directement les PME et ETI locales et les projets verts non cotés. 

Cette loi vous offre l’opportunité d’investir sur le long terme tout en participant à la réindustrialisation et à l’innovation verte en France.

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Faites le point sur vos contrats existants et ajustez si nécessaire

Il peut être pertinent de réaliser un bilan complet de vos contrats d’assurance‑vie et/ou PER :

• Vérifiez la présence d’unités de compte labellisées (ISR, Greenfin, Finansol ou autres) dans chacune de vos enveloppes. Rappelons que malgré l’essor des placements durables, seuls 17 % des Français déclarent connaître l’investissement responsable (source : IFOP - Les Français et la finance responsable - Vague 8).
• Analysez la composition détaillée de vos UC : allocation actions, obligations, immobilier ou autres. 
• Vérifiez la part d’actifs non cotés déjà intégrée (ou non) dans votre portefeuille.

Il est important de fixer des objectifs spécifiques à votre épargne : financer un projet personnel, des études, des travaux, un projet immobilier, devenir rentier, préparer la retraite etc. 

Cela vous permettra d’ajuster votre allocation en fonction de votre situation, votre horizon de placement ainsi que votre profil d’investisseur.

Si vous souhaitez aller plus loin pour obtenir une stratégie d'investissement personnalisée, nos conseillers Goodvest sont à votre disposition.

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